Ifrs 2

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  • Publié le : 27 août 2010
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Norme IFRS 2
Les principes de comptabilisation et d’évaluation des attributions de stock-options aux salariés décrits dans la norme IFRS 2 (Paiement fondé sur des actions) sont inédits et n’ont pas d’équivalent en normes françaises.
 
En France, l’attribution de stock-options aux salariés s‘effectue le plus souvent sous la forme de plans d’options de souscription d’actions ou de plansd’options d’achats. Dans le premier cas, lors de l’exercice des options, l’entreprise émet des actions nouvelles par augmentation de capital. Dans le deuxième cas, l’entreprise cède à ses salariés des actions existantes préalablement rachetées ou détenues. La norme IFRS 2 ne fait pas cette distinction et traite ces deux types d’attribution selon les mêmes principes présentés ci-dessous.
 
1. Principegénéral
La norme IFRS 2 impose de comptabiliser une charge égale à la juste valeur des options attribuées (options d’achat ou options de souscription). Cette charge est constatée en contrepartie des capitaux propres.
 
Nota : La contrepartie « capitaux propres » n’est possible que dans la mesure où l’entreprise n’a aucune obligation de verser du cash au moment de l’exercice des options. Dans le cascontraire, la contrepartie serait un passif financier dont la comptabilisation et l’évaluation ultérieures différeraient de celles présentées ici.
 
Cette charge devra obligatoirement être étalée entre la date d’attribution des options ("grand date") et la date d’acquisition définitive des options ("vesting date"). La date d’acquisition définitive des options correspond à la date à partir delaquelle l’obtention des options n’est plus conditionnelle au passage du temps ou à un événement particulier.
 
Exemple 1 :
Le conseil d’administration d’une entreprise octroie le 1/1/2008 un plan d’options d’achat à ses salariés. Ces options ont une maturité de 5 ans mais les salariés doivent rester au moins trois ans dans l’entreprise afin d’obtenir définitivement leurs options.
Dans ce cas, ladate d’attribution est le 1/1/2008 et la date d’acquisition définitive est le 1/1/2011. La charge doit être étalée sur trois ans.
 
Exemple 2 :
Le conseil d’administration d’une entreprise octroie le 1/1/2008 un plan d’options d’achat à ses salariés. Ces options ont une maturité de 5 ans mais le chiffre d’affaires de l’entreprise doit progresser de plus de 10% par an sur les 2 prochaines annéespour que l’attribution de ces options devienne définitive.
Dans ce cas, la date d’attribution est le 1/1/2008 et la date d’acquisition définitive est le 1/1/2010. La charge doit être étalée sur deux ans.
 
2. Evaluation initiale et ultérieure
L’évaluation initiale de la juste valeur des options émises est le produit de deux composantes distinctes : l’évaluation unitaire d’une option par lenombre potentiel d’options qui seront définitivement acquises.
 
La première composante ne pourra pas être modifiée ultérieurement et la deuxième composante ne pourra être révisée que pendant la période d’acquisition définitive, en fonction de la réalisation ou non des conditions d’attribution.
 
Exception : les conditions d’attribution définitives dites de marché, par exemple une évolutionminimale de 20% du cours de l’action pendant les 3 prochaines années, doivent être appréhendées dès le départ dans la valorisation unitaire des options (première composante) et ne pourront pas faire l’objet d’un ajustement ultérieur même si la condition ne se réalise pas.
 
3. Modalités d’évaluation de la juste valeur des options
Dans la plupart des cas, il n’existera pas de valeur de marchédisponible pour les options émises, ces dernières ayant des maturités bien supérieures aux options réelles cotées sur le marché.
 
Il sera alors nécessaire de recourir à des modèles complexes d’évaluation. Les exemples cités par la norme sont le modèle de Black-Scholes-Merton ou le modèle binomial.
 
Ces modèles de valorisation font intervenir des paramètres fixés dès le départ (le cours de...
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