Norme IFRS 2
Les principes de comptabilisation et d’évaluation des attributions de stock-options aux salariés décrits dans la norme IFRS 2 (Paiement fondé sur des actions) sont inédits et n’ont pas d’équivalent en normes françaises. En France, l’attribution de stock-options aux salariés s‘effectue le plus souvent sous la forme de plans d’options de souscription d’actions ou de plans d’options d’achats. Dans le premier cas, lors de l’exercice des options, l’entreprise émet des actions nouvelles par augmentation de capital. Dans le deuxième cas, l’entreprise cède à ses salariés des actions existantes préalablement rachetées ou détenues. La norme IFRS 2 ne fait pas cette distinction et traite ces deux types d’attribution selon les mêmes principes présentés ci-dessous. 1. Principe général
La norme IFRS 2 impose de comptabiliser une charge égale à la juste valeur des options attribuées (options d’achat ou options de souscription). Cette charge est constatée en contrepartie des capitaux propres. Nota : La contrepartie « capitaux propres » n’est possible que dans la mesure où l’entreprise n’a aucune obligation de verser du cash au moment de l’exercice des options. Dans le cas contraire, la contrepartie serait un passif financier dont la comptabilisation et l’évaluation ultérieures différeraient de celles présentées ici. Cette charge devra obligatoirement être étalée entre la date d’attribution des options ("grand date") et la date d’acquisition définitive des options ("vesting date"). La date d’acquisition définitive des options correspond à la date à partir de laquelle l’obtention des options n’est plus conditionnelle au passage du temps ou à un événement particulier. Exemple 1 :
Le conseil d’administration d’une entreprise octroie le 1/1/2008 un plan d’options d’achat à ses salariés. Ces options ont une maturité de 5 ans mais les salariés doivent rester au moins trois ans dans l’entreprise afin d’obtenir définitivement leurs options.
Dans ce cas,