Ifrs 8

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IFRS 8

Norme internationale d’information financière 8 Secteurs opérationnels
Principe fondamental
1 Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle exerce ces activités.

Champ d’application
2 La présentenorme s'applique : (a) aux états financiers individuels d'une entité : (i) dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (une bourse de valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional), ou qui dépose ou qui est sur le point de déposer ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation desvaleurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé ; et dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (une bourse de valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional), ou qui dépose ou qui est sur le pointde déposer ses états financiers consolidés auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé.

(ii)

(b)

aux états financiers consolidés d'un groupe avec une société mère : (i)

(ii)

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Si une entité qui n'est pas tenue d'appliquer la présentenorme choisit de fournir de l’information sur des secteurs qui n’est pas conforme à la présente norme, elle ne doit pas décrire cette information comme étant de l’information sectorielle. Si un rapport financier comprend à la fois les états financiers consolidés d'une société mère entrant dans le champ d'application de la présente norme et les états financiers individuels de cette société mère,l'information sectorielle n’est exigée que dans les états financiers consolidés.

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Secteurs opérationnels
5 Un secteur opérationnel est une composante d'une entité : (a) qui se livre à des activités ordinaires dont elle peut tirer des produits et pour lesquelles elle peut engager des charges (y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d’autres composantes de la mêmeentité) ; dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter au secteur et d’évaluer la performance de celui-ci ; et pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.

(b)

(c)

Un secteur opérationnel peut se livrer à des activités dont il ne tirepas encore de produits ; par exemple, une activité en phase de démarrage peut être un secteur opérationnel avant de commencer à tirer des produits d’activités ordinaires. 6 Toutes les parties d'une entité ne sont pas nécessairement des secteurs opérationnels ou comprises dans un secteur opérationnel. Par exemple, il se peut que le siège ou certains services fonctionnels ne génèrent pas deproduits d’activités ordinaires ou qu’ils génèrent des produits d’activités ordinaires qui ne sont qu'accessoires aux activités de l'entité, et qu’ils ne constituent dès lors pas des secteurs opérationnels. Aux fins de la présente norme, les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi d'une entité ne sont pas des secteurs opérationnels.

© IASCF

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IFRS 8

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L’expression « principal décideuropérationnel » identifie une fonction, et non pas un dirigeant ayant ce titre particulier. Cette fonction consiste à affecter des ressources aux secteurs opérationnels d'une entité et à évaluer la performance de ces secteurs. Le principal décideur opérationnel d'une entité est souvent le président-directeur général ou le directeur général, mais il peut aussi s'agir, par exemple, d'un groupe de...
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