Ifrs 8

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IFRS
 8
 –
 L’INFORMATION
  SECTORIELLE
 

Introduction : Contexte de la norme
Ø  L’IFRS 8 annule et remplace la norme IAS14.

Ø  Publiée par l’IASB le 30 novembre 2006, elle a été adoptée dans le règlement CE n°1358/2007 du 21 novembre 2007.

Ø  Applicable pour les exercices commençant le 1er janvier 2009 pour les sociétés entrant dans le champ d’application.


 2
 

Principe fondamental
« Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère. »

 

L’IFRS 8 impose donc la publication de données sectorielles afin de permettre aux utilisateurs de l’informationfinancière de mieux appréhender la performance de l’entreprise, ses risques et ses opportunités.
3
 

Sommaire

1
  2
  3
 
4
 

• Champ
 d’applica/on
  • Secteurs
 opéra/onnels
  • Informa/ons
 et
  évalua/on
  • Différences
 avec
 les
  autres
 normes
 
4
 

1
 

• Champ
 d’applica/on
 
La norme s’applique aux étatsfinanciers individuels d’une entité ET aux états financiers consolidés d’un groupe avec une société mère :
Ø  dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public; ou Ø  qui déposent ses états financiers consolidés auprès d'une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d'un autre organisme de régulation aux fins d'émettre des instruments d'une catégoriequelconque sur un marche public, ou qui est sur le point de les déposer.
5
 

2
 

• Secteurs
 opéra/onnels
 

A
  B
 

• Cadre
 général
 

• Secteurs
 à
 présenter
 

6
 

A
 

• Cadre
 général
 

Définition
Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :
Ø  qui se livre à des activités à partir desquelles elle estsusceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges Ø  dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance; et Ø  pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

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  Distinction des secteurs opérationnels selon la structure de l’entité :
Ø  Division matricielle : •  par zone géographique et/ou, •  par activités Ø  Division fonctionnelle : •  Approvisionnement, •  Production… Ø  Participations et mises en équivalence Ø  Entreprises sous contrôle conjoint intégrées proportionnellement

 
8
 

Conditions de regroupement secteurs identifiés

desLes secteurs doivent être similaires d’un point de vue économique ainsi que pour tous les aspects qualitatifs suivants : Ø Nature des produits et services Ø Natures des procédés de fabrication Ø Type ou catégorie de clients auxquels sont destinés les produits et services Ø Méthodes de distribution des produits ou de fourniture de services Ø Le cas échéant, nature de l’environnementréglementaire
9
 

B
 

• Secteurs
 à
 présenter
 

Généralités
Une entité doit présenter de manière distincte les informations relatives à chaque secteur opérationnel : Ø  q u i a é t é i d e n t i f i é o u q u i r é s u l t e d u regroupement de deux ou plusieurs de ces secteurs conformément aux conditions citées précédemment. Ø  qui dépasse les seuils quantitatifs.

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  Seuils
 quantitatifs
Selon la norme IFRS 8, un secteur d’activité ou géographique doit être présenté si la majorité de ses produits provient de ventes à des clients externes au groupe et si un des trois critères suivants est rempli :


 

Ø  Ses produits provenant de ventes à des clients externes et des transactions avec d’autres secteurs représentent au moins 10% du total des...
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