Ifrs 8

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IFRS 8 -

Présentation (1/2)

Mise en place de la norme :
La comparaison de l’IAS 14 et de la SFAS 131 donne lieu à la création de l’IFRS 8 intitulée : « segments opérationnels » Publiée par l’IASB le 30 novembre 2006 et adoptée par le règlement CE n°1358/2007 du 21 novembre 2007 Application à compter du 1er janvier 2009

Principe fondamental : « Une entité doit fournir des informationsqui permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle opère. »
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IFRS 8 -

Présentation (2/2)

Plan :
Partie 1 : Le champ d’application de la norme Partie 2 : Les secteurs opérationnels Partie 3 : Informations et évaluation Partie 4 : Différences avec lesautres normes

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IFRS 8 -

Champ d’application

Partie 1: Le champ d’application de la norme Les sociétés publiant :
Des états financiers individuels ou des états financiers consolidés d’un groupe dont les instruments d’emprunts ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public Des états financiers individuels ou des états financiers consolidés d’un groupe qui déposent sesétats financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’un autre organisme de régulation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché public, ou sur le point de les déposer.

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IFRS 8 -

Les secteurs opérationnels

Partie 2 : Les secteurs opérationnels

I – Cadre général des secteurs opérationnels II – Les secteurs à présenter

5 IFRS 8 Définition

Secteurs opérationnels

Un secteur opérationnel est une composante de l’entreprise :
Qui se livre à des activités qui génèrent des produits et des charges Dont les résultats opérationnels sont régulièrement revus par le principal décideur opérationnel (PDO) Pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles PDO : en général, il s’agit du DG, PDG oudirectoire (responsable du reporting interne)
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IFRS 8 -

Secteurs opérationnels
opérationnels selon la

Distinction des secteurs structure de l’entité

Division matricielle (par zone géographique et/ou par activités, création d’une division en cours) Division fonctionnelle développement) (unité de recherche et

Participations et mises en équivalence Entreprises sousproportionnellement contrôle conjoint intégrées

Exemple du groupe Allemand Deutsche Telekom
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IFRS 8 -

Secteurs opérationnels

Conditions de regroupement des secteurs identifiés
L’information présentée doit permettre aux utilisateurs des états financiers d’apprécier la nature des impacts financiers des activités de l’entreprise dans lesquelles elle est engagée et des environnements économiques danslesquels elle opère. Les secteurs doivent être similaires d’un point de vue économique ainsi que pour tous les aspects qualitatifs suivants :
Nature des produits et services Natures des procédés de fabrication Type ou catégorie de clients auxquels sont destinés les produits et services Méthodes de distribution des produits ou de fourniture de services Le cas échéant, nature de l’environnementréglementaire 8

IFRS 8 Généralités

Secteurs à présenter

Présenter de manière distincte les informations relatives à chaque secteur opérationnel qui :
A été identifié conformément aux conditions citées précédemment ou qui résulte d’un regroupement de deux ou plusieurs secteurs Dépasse les seuils quantitatifs

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IFRS 8 -

Secteurs à présenter

Seuils quantitatifs
Intégralité dessecteurs opérationnels n’est pas présentée Une certaine taille est exigée seuils à dépasser :
Volume relatif des produits des activités ordinaires représente au moins 10 % du produit des activités ordinaires cumulé La valeur absolue de son résultat présenté représente 10 % au moins de la plus grande des valeurs suivantes: • le bénéfice cumulé publié de tous les secteurs opérationnels n'ayant...
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