Ifrs outil de gouvernance mondiale

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L’application des normes IAS/IFRS dans l’Union
Européenne :
Outil de gouvernance d’entreprise ou de
gouvernance mondiale ?
Elena M. BARBU
Maître de conférences
Université de Grenoble – IAE de Grenoble
CERAG (UMR CNRS & UPMF 5820)
150, Rue de la Chimie
38 040 Grenoble cedex 9, France
Téléphone : + 33 (0)4 76 63 53 91
Fax : + 33 (0)4 76 54 60 68
E-mail : Elena.Barbu@iae-grenoble.frC. Richard BAKER
Professeur des universités
School of Business
Adelphi University
Garden City, NY 11530, USA
Téléphone : 516-877-4628
Fax : 516-877-4607
E-mail : Baker3@Adelphi.edu
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L’application des normes IAS/IFRS dans l’Union Européenne :
Outil de gouvernance d’entreprise ou de gouvernance mondiale ?
RÉSUMÉ
Cette recherche tente de répondre à la question de savoir si l’applicationdes normes
IAS/IFRS répond à un impératif de gouvernance d’entreprise ou aux objectifs d’une
gouvernance mondiale.
Dans la première partie de notre article, les résultats d’un questionnaire mené auprès des
directeurs financiers des entreprises du CAC 40, d’Euronext 100 et du Next 150 montrent que
l’application n’est pas une réponse à une demande de gouvernance d’entreprise.
Dans la deuxièmepartie, l’analyse interprétative des facteurs économiques, financiers et
politiques qui influencent les entreprises, ainsi que l’étude des organismes impliqués dans
cette application, nous permettent de construire un modèle inductif qui met en évidence le
poids de la gouvernance mondiale dans l’application des IAS/IFRS dans l’Union Européenne.
Mots clés : IAS/IFRS, gouvernance d’entreprise,gouvernance mondiale, UE, France.
The application of IAS / IFRS in the European Union :
A corporate governance tool or a global governance tool ?
ABSTRACT
This article seeks to explain whether the application of IAS/IFRS is a method of corporate
governance or whether it is a method of governance at a global level.
In the first part of our article, the results of a questionnaire conducted withthe financial
directors of companies from the CAC 40, Euronext 100 and Next 150 demonstrate that the
application of IAS/IFRS was not made in response to corporate governance.
In the second part of the article, an interpretative analysis of the economic, financial and
political factors which influence companies, as well as an examination of the organizations
involved in the application ofinternational accounting standards, allows as to create an
inductive model which demonstrates the weigh of global governance in the application of
IAS/IFRS in the European Union.
Keywords: IAS/IFRS, corporate governance, world governance, EU, France.
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Introduction
Le premier krach boursier de 1929, entraîna la grande dépression des années 1930 qui
aboutit à la Seconde Guerre Mondiale. Il estsuivi par celui de 1974, causé par le premier choc
pétrolier. Ensuite, la crise de 1987, provoquée par le grave déficit budgétaire américain, par
l’échec de la relance économique aux Etats-Unis, par l’éclatement de bulles créées par les
spéculateurs et par les volumes de transactions trop grands pour les systèmes informatiques de
l’époque. Le krach de septembre 2000 qui a duré jusqu’en octobre2002 est suivi maintenant
de la crise de 2008.
Chaque krach a conduit à des décisions visant à uniformiser l’information financière.
Chaque période de crise est aussi l’occasion de passer à une autre étape de durcissement du
droit comptable ayant pour but l’application généralisée d’un seul référentiel. Ainsi, après
1929, on observe la préoccupation d’harmoniser les comptes ; au début desannées 1970, on
voit la création des organismes de normalisation ; après le krach de 1987, on assiste à la
réduction des options par le Projet de comparabilité ; après 2000, l’Union Européenne accepte
les normes IAS/IFRS et les impose à partir de 2005, les Etats-Unis mettent en application la
Loi Sarbanes-Oxley, la France complète la législation avec la Loi sur les Nouvelles
Régulations...
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