IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NCT 05 & IAS 16)

I - INTRODUCTION q Généralement, les immobilisations corporelles représentent une rubrique importante des actifs de l’entreprise, et concernent la majeure partie des investissements productifs. Les utilisateurs des états financiers ont besoin d’informations sur l’investissement de l’entreprise en immobilisations corporelles et la variation de cet investissement. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la reconnaissance des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes.

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La norme IAS 16 doit être appliquée pour la comptabilisation des immobilisations corporelles, sauf lorsqu’une autre norme impose ou autorise un traitement comptable différent. Elle ne s’applique pas :

a. aux immobilisations corporelles classifiées comme détenues en vue de la vente selon la norme
IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ;

b. aux actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (objet de la norme IAS 41,
Agriculture) ;

c. aux actifs d’exploration et d’évaluation des ressources minières (voir IFRS 6) ; ou d. aux droits miniers et aux réserves minérales telles que le pétrole, le gaz naturel et autres ressources minérales non renouvelables. Toutefois, la norme IAS 16 s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les actifs cités en b. et d. q Les actifs biologiques sont des animaux ou des plantes vivants. Exemples : moutons, bovins laitiers, vignes, arbres fruitiers, etc. Selon la norme IAS 41, Agriculture, un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés, dont la variation doit être incluse dans le résultat net de la période pendant laquelle elle se produit.

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