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Établir les états financiers en normes IAS / IFRS

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Sommaire
1. Cadre général et introduction des normes IFRS 2. États financiers en normes IAS / IFRS 3. Provisions pour risques et charges 4. Avantages du personnel 5. Immobilisations incorporelles 6. Immobilisations corporelles 7. Contrats de location 8. Dépréciation d‟actifs 9. Stocks 10. Instruments financiers 11.Opérations en devises 12. Impôts différés 13. Produit des activités ordinaires 14. Information sectorielle
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1 - Cadre général et introduction des normes IFRS
Pourquoi de nouvelles normes ? Processus d‟adoption des normes Cadre conceptuel Incidences des normes IAS/IFRS

Pourquoi de nouvellesnormes ?
Quelles raisons ont motivé l‟adoption des normes IAS / IFRS par l‟Union européenne ? Quel est le processus d‟adoption d‟une norme ? Pouvez-vous définir le cadre conceptuel et citer trois novations apportées par le cadre conceptuel du référentiel de l‟IASB ? Pouvez-vous identifier les principales incidences de l‟introduction des normes IAS / IFRS sur les capitaux propres des groupescotés? Nous vous proposons de réfléchir en groupe sur une des questions proposées ?
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1. Pourquoi de nouvelles normes ?
Situation comptable internationale
J U S Q U ‘ À P R É S E N T

Jusqu’à présent, chaque pays a conservé son propre ensemble spécifique de normes comptables :

• Lesobjectifs essentiels de l’établissement des comptes (contrôle fiscal et réglementaire plutôt qu’économique) different grandement d’un pays à l’autre.
• La comparaison entre les différents pays est malaisée, ce qui présente un risque pour les investisseurs. • L’absence d’un ensemble commun de normes internationales.

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LA RÉPONSE

Adoption par l’UE des IFRS, une référenceinternationale indépendante pour les informations financières et comptables.
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1. Pourquoi de nouvelles normes ?
Pourquoi l’adoption des IFRS est-elle un impératif aujourd’hui ?
Règlement européen N° 1606/2002 : normes IAS/IFRS obligatoires à partir de 2005 pour les sociétés cotées qui établissent des comptesconsolidés.

L’application des IFRS : Qui, Quand, Comment ?
En 2005 pour les comptes consolidés de toutes les sociétés européennes cotées, avec au moins un comparatif 2004 (l‟utilisation est facultative pour toutes les sociétés non cotées qui publient des comptes consolidés). Les comptes sociaux de chaque société du groupe restent régis par les normes locales avec néanmoins une convergence progressivedu PCG vers les normes IFRS.
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Option laissée à la discrétion de chaque Etat membre pour imposer les normes IAS/IFRS dans les comptes sociaux.
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1. Processus d’adoption des normes
Le référentiel IFRS est composé de :

Un cadre conceptuel

Des normes

Des interpretations



Uncadre conceptuel : un outil pour l‟IASB lui-même et pour les utilisateurs et les préparateurs des états financiers. Il définit les principes auxquels on peut se référer en l‟absence de normes spécifiques pour un cas donné.
Des normes IAS puis IFRS : traitement comptable à appliquer par thème.
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Des interprétations SIC puis IFRIC : permettent de détailler

2. Processus d’adoption des normes
JOUE International Accounting Standards Board (IASB)

Commission Européenne

Normes IFRS

Accounting Regulatory Committee (ARC)

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European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)
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