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Le nouveau paysage comptable : entre opportunités et incertitudes 29 mars 2011

Agenda
0. Introduction 1. Loi du 10 décembre 2010 2. Changements majeurs introduits en lux gaap 3. Impact fiscal 4. Le Plan Comptable Normalisé (PCN) 5. Conclusion

Mars 2011 2

Le nouveau paysage comptable : entre opportunités et incertitudes 0. Introduction
• Lois comptables luxembourgeoises :  loi du 4 mai 1984 (Section XIII) relative aux comptes annuels devenue le Titre II de la loi du 19 décembre 2002  loi du 11 juillet 1988 (Section XVI) relative aux comptes consolidés basées sur le droit comptable européen :  4ème Directive Européenne de 1978 (78/660/CEE)  7ème Directive Européenne de 1983 (83/349/CEE) modifiées par la loi du 10 décembre 2010

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Mars 2011 3

Agenda
0. Introduction 1. Loi du 10 décembre 2010 2. Changements majeurs introduits en Lux Gaap 3. Impact fiscal 4. Le Plan Comptable Normalisé (PCN) 5. Conclusion

Mars 2011 4

Le nouveau paysage comptable : entre opportunités et incertitudes 1. Loi du 10 décembre 2010
Champ d’application: Sociétés commerciales, GEIE, GIE hors banques, assurance, SEPCAV Objectif: Transposition au Luxembourg des directives européennes suivantes : - Directive sur la juste valeur (2001/65/CEE) - Directive sur la modernisation comptable (2003/51/CEE), - Directive sur les parties liées (2006/46/CEE), - Directive simplification #1 (2009/49/CE). Et intégration des options incluses dans le règlement IAS de 2002.

Mars 2011 5

Le nouveau paysage comptable : entre opportunités et incertitudes 1. Loi du 10 décembre 2010
Référentiels comptables applicables

Mars 2011 6

Agenda

0. Introduction 1. Loi du 10 décembre 2010 2. Changements majeurs introduits en Lux Gaap 3. Impact fiscal 4. Le Plan Comptable Normalisé (PCN) 5. Conclusion

Mars 2011 7

Le nouveau paysage comptable : entre opportunités et incertitudes 2. Changements majeurs introduits en Lux Gaap
1. Prééminence de la substance

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