Annexe 3

Les principes des IAS/IFRS

Source: Chambre de commerce et de l'industrie de Paris.

www.etudes.ccip.fr

• Principes des IAS/IFRS
Les normes comptables internationales IAS/IFRS se fondent sur une philosophie propre. Elles introduisent un véritable changement d’esprit par rapport à la tradition comptable française. Les principales divergences paradigmatiques avec le plan comptable général français (PCG) sont les suivantes :
�� Importance privilégiée des investisseurs comme destinataires de la comptabilité.En France, l’Etat s’est attribué un rôle essentiel dans la sphère comptable, en édictant le droit comptable. C’est ainsi que la comptabilité tient largement compte de l’objectif de disposer d’un substrat comptable permettant d’asseoir la réglementation fiscale. En outre, médiateur d’intérêts potentiellement divergents, l’Etat s’est efforcé de concilier les attentes des différents utilisateurs de la comptabilité (dirigeants, créanciers et fournisseurs, salariés, actionnaires…) L’IASB est un organisme privé, indépendant des pouvoirs publics, mais dont les principaux interlocuteurs sont, outre les organismes professionnels et les grands cabinets d’audit, les principaux régulateurs boursiers (la SEC américaine, la FSA britannique, l’AMF française...) regroupés au sein de l’OICV. C’est ainsi que l’IASB ne cache pas que parmi les différents destinataires potentiels de la comptabilité, il privilégie les actionnaires : « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers » (§ 10 du cadre conceptuel précisant les principes du référentiel IASf). Cette optique conduit notamment les IAS/IFRS à intégrer dans le bilan certains éléments du hors bilan actuel (produits dérivés par exemple) et à renforcer les obligations des entreprises en