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IAS 16 "Immobilisations corporelles"

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.
IAS 16 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 16 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée le 18 décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.
Avertissement
Ce résumé d'IAS 16 "Immobilisations corporelles" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
Publication
* Au niveau de l’IASB
La dernière version révisée d'IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Cependant, cette norme a fait l'objet de nombreux amendements, dont certains ont été adoptés au niveau européen. Ils sont présentés succinctement ci-après dans la rubrique "Au niveau de l'Union européenne".
L'IASB a publié par la suite des amendements à IAS 16 lors de la publication le 17 mai 2012 des améliorations annuelles des IFRS (cycle 2009-2011) , non encore adoptées au niveau européen.
Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org * Au niveau de l’Union Européenne
IAS 16 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 16 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée le 18 décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus