Ifrs

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  • Publié le : 2 novembre 2009
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Depuis le 1er Janvier 2005, le règlement européen sur les normes comptables internationales impose aux groupes européens cotés en bourse d’établir et de publier leurs comptes consolidés selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
Le but de ces normes et d’établir un référentiel européen permettant la comparabilité des informations financières entre les groupes. Les IFRSpermettent aux investisseurs étrangers une meilleure compréhension, en ne tenant plus comptes des réglementations et usages applicables dans les différents pays d’Europe.
Selon Bernard Colasse (2005), Professeur à l’Université de Paris-Dauphine, auteur de nombreux ouvrages et parutions sur les IFRS, la logique comptable qui a longtemps prévalue en France ne permet pas de connaître la valeur deséléments du patrimoine de l’entreprise. En effet, la logique comptable française souffre de trois insuffisances. Premièrement, l’application combinée du principe de prudence et du coût historique conduit à une valeur du patrimoine assez éloignée de sa réelle valeur. Effectivement, la non prise en compte de plus value latente empêche de considérer au bilan la réelle valeur d’un actif et tend donc àsous-évaluer l’entreprise dans son ensemble. De plus, les éléments pris en compte dans l’actif incorporel semble trop restrictif et empêche toute approche exhaustive de la valeur de ce poste du bilan. Pour finir, la valeur de l’entreprise ne semble pas résulter uniquement de la somme des rubriques du bilan mais plus de la combinaison de ces éléments, menant à une valeur globale différente.
Lesnormes internationales sont censés apporter des solutions à ces limitations et permettre une meilleure évaluation des entreprises et donc de fournir des états financiers plus fiables. Dans ce travail, nous tenterons donc d’étudier l’impact des normes IFRS sur la valorisation de l’entreprise. Nous verrons dans une première partie les solutions retenues par l’IASB, puis l’impact de ces méthodes sur lavaleur de l’entreprise.
L’évaluation au coût historique est l’un des principes applicables en France. Les IFRS remettent totalement en cause ce principe en retenant d’autres méthodes d’évaluation de l’actif comme du passif.
Prenons la notion de juste valeur (fair value) autour de laquelle s’articulent de nombreuses normes et que l’IAS 16 définit comme « le montant pour lequel un actif pourraitêtre échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, constantes et agissant dans des conditions de concurrence normale ». Cette définition, difficile à appréhender concrètement, nécessite de prendre chacune des IFRS séparément afin de déterminer la juste valeur des éléments d’actif et passif concernés.
Tout d’abord, étudions les différentes normes et leurs avancées en terme devalorisation des différents éléments du bilan.
I. L’impact des normes internationales sur les postes du bilan
IAS 38 « Actif incorporel »
Dans un contexte de délocalisation et de dématérialisation, les actifs incorporels constituent le levier stratégique de valorisation de l'entreprise.
Le capital immatériel d'une entreprise se compose principalement de son capital-client, de son capital humain, deson savoir faire et sa Recherche & Développement, de ses marques, de son organisation, de son système d'information, et de la qualité de ses fournisseurs et partenaires.
La norme IAS 38 définit les règles qui permettent d'identifier un actif incorporel (un actif monétaire sans substance physique) et de l'activer au bilan: « Une entreprise doit comptabiliser une immobilisation incorporelle à soncoût seulement s’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à celle-ci iront à l’entreprise, si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable, que l’immobilisation incorporelle soit acquise à l’extérieur ou qu’elle soit générée en interne, et s’il elle exerce un contrôle sur cet actif. »
Ainsi, la comptabilité ne reconnaît qu'une part très limitée du capital...
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