Ifrs
41 normes IAS dont 34 toujours en application + 25 textes d’interprétation des normes, documents de bases qui donnent les objectifs et les principes fondamentaux du cadre concept. La nature des documents, les hypothèses de base de la comptabilité, des principes comptables, des définitions et règles d’évaluation.
1 Nature des états financiers
Le cadre conceptuel est le cadre de préparation et de présentation des états financiers. L’IASB définit un jeu complet d’états financiers comme comprenant normalement : un bilan ; un compte de résultat ; un tableau des variations de la situation financière, pouvant être présenté comme un tableau de flux de trésorerie ou un tableau d’emplois-ressources ; des notes annexes et d’autres états et textes explicatifs qui font partie intégrante des états financiers (l’annexe et le rapport de gestion).
2 Objectif des états financiers
L’objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d’une entreprise, utile à un large éventail d’utilisateurs pour prendre des décisions économiques.
3 Eléments du cadre conceptuel
Les états financiers reposent sur des principes qui se décomposent en 2 hypothèses et en un certain nombre de caractéristiques qualitatives (IAS1).
1 Hypothèse de base
La comptabilité d’engagement : les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés quand ils se produisent et non pas lorsqu’ils interviennent . Ils sont enregistrés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
La continuité d’exploitation : selon cette hypothèse, l’entreprise devrait poursuivre ses activités dans un avenir prévisible. Dans le cas d’une cessation d’activité, on détermine les valeurs liquidatives des actifs du bilan et on présente les états financiers sur une base différente que l’in