NSCF 2010, leçon 2
Le cadre conceptuel et les principes retenus
NSCF 2010. Leçon 2
Le cadre conceptuel et les principes retenus

Objectifs

Cette leçon se fixe comme objectif général de faire prendre connaissance au lecteur des principes retenus dans le cadre de la loi 07-11 relative au nouveau dispositif comptable.

De façon plus spécifique, à la fin de cette leçon, le lecteur

• Se sera familiarisé avec les normes et principes de la comptabilité internationale introduits par cette loi ;

• Aura maîtrisé les concepts de base et les règles fondamentales d’évaluation et de comptabilisation selon les principes à respecter

Contenu de la leçon

– Comprenons la loi 07-11 – L’organisation de la comptabilité – Les états financiers – Notion de valeur – Résumons-nous – Pourquoi ces changements ? – Exercices d’application et de réflexion

1. Comprenons les bases de la loi 07-11

. Vous ne pouvez aborder le contenu de cette leçon si vous ne disposez pas du texte de la loi 07-11 portant sur l’application du nouveau système comptable financier (NSCF).

Comment se procurer le texte de cette loi ?

Ce texte est donné en annexe au présent document. Vous pouvez également le consulter et/ou le télécharger à partir du site zzz.joradp.dz.

Question 1 : Que stipule l’article 1 de cette loi ?

Question 2 : La loi exclut de son champ d’application certaine « personnes morales ». Lesquelles ? Pouvez-vous donner trois exemples de telles personnes morales ?

Question 3 : Pourquoi la loi précise-t-elle comptabilité « financière ». Quelle (s) différence (s) faites-vous entre « comptabilité », « comptabilité générale » et « comptabilité financière » ? Comment la loi définit-elle la comptabilité financière ?

Question 4 : Le texte de la loi utilise le terme « entité ». Que comprenez-vous par ce terme. Pouvez-vous donner trois exemples