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NSCF 2010, leçon 2
Le cadre conceptuel et les principes retenus
NSCF 2010. Leçon 2
Le cadre conceptuel et les principes retenus

Objectifs

Cette leçon se fixe comme objectif général de faire prendre connaissance au lecteur des principes retenus dans le cadre de la loi 07-11 relative au nouveau dispositif comptable.

De façon plus spécifique, à la fin de cette leçon, lelecteur

• Se sera familiarisé avec les normes et principes de la comptabilité internationale introduits par cette loi ;

• Aura maîtrisé les concepts de base et les règles fondamentales d’évaluation et de comptabilisation selon les principes à respecter

Contenu de la leçon

– Comprenons la loi 07-11
– L’organisation de la comptabilité
– Les états financiers– Notion de valeur
– Résumons-nous
– Pourquoi ces changements ?
– Exercices d’application et de réflexion

1.
Comprenons les bases de la loi 07-11

. Vous ne pouvez aborder le contenu de cette leçon si vous ne disposez pas du texte de la loi 07-11 portant sur l’application du nouveau système comptable financier (NSCF).

Comment se procurer le texte decette loi ?

Ce texte est donné en annexe au présent document. Vous pouvez également le consulter et/ou le télécharger à partir du site zzz.joradp.dz.

Question 1 : Que stipule l’article 1 de cette loi ?

Question 2 : La loi exclut de son champ d’application certaine « personnes morales ». Lesquelles ? Pouvez-vous donner trois exemples de telles personnes morales ?Question 3 : Pourquoi la loi précise-t-elle comptabilité « financière ». Quelle (s) différence (s) faites-vous entre « comptabilité », « comptabilité générale » et « comptabilité financière » ? Comment la loi définit-elle la comptabilité financière ?

Question 4 : Le texte de la loi utilise le terme « entité ». Que comprenez-vous par ce terme. Pouvez-vous donner trois exemplesd’entités ?

Question 5 : Les articles 6 et 7 introduisent un certain nombre de termes et de concepts qui sont probablement nouveaux pour vous. Quels sont-ils ? Que signifient-ils ? Quelles relations voyez-vous entre le « cadre conceptuel », les « normes comptables » et la nomenclature des comptes.

Question 6 : Dans l’article 6, la loi retient le principe de « la prééminence de laréalité économique sur l’apparence juridique ». Que signifie ce principe ? Est-il une nouveauté par rapport aux principes qui régissent l’actuel plan comptable ? Donnez des exemples.

2. L’organisation de la comptabilité
Les articles 10 à 24 de la même loi portent sur l’organisation de la comptabilité.

Question 7 : L’article 11 précise que : « l’entité détermine sous saresponsabilité les procédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant un contrôle à la fois interne et externe ». Que comprenez-vous par « contrôle » ? Qu’est ce que le « contrôle externe » ? Qui est habilité à l’exécuter ?

Question 8 : Dans quelle monnaie doit être tenue la comptabilité ? Comment enregistrer les opérations libellées en monnaie étrangère ?Question 9 : La comptabilité doit (article 10) communiquer les informations qu’elle traite. Ces informations prennent essentiellement la forme d’états financiers. Quels sont ces états financiers ? A quelle périodicité doivent-ils être produits ?

Question 10 : La majorité des entreprises ont recours à l’outil informatique pour prendre en charge leur système comptable. La nouvelleloi autorise-t-elle la tenue de registres comptables informatisés en place des registres sur papier ? Si oui, à quelles conditions ?

Question 11 : La loi prévoit-elle des dispositions particulières pour les « petites entités » ? Lesquelles ?

Question 12 : Dans quel cas, la date de clôture de l’exercice peut-elle différer du 31.12 de l’exercice comptable ?

3. Les états...
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