RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

Par Monsieur Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales

Rapporteurs Monsieur Nicolas Bondonneau, inspecteur des affaires sociales Madame Marie-Françoise Choisnard, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

- MAI 2011 -

Synthèse

Cinq ans après sa mise en application effective, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu’elle soit collective, dans les dispositifs adaptés des CLIS et UPI, et surtout individuelle. A la rentrée 2010, 201 388 enfants étaient ainsi scolarisés soit 50 000 de plus qu’à la rentrée 2005. Dans le même temps, l’accueil de ces enfants en milieu hospitalier ou médico-social a sensiblement diminué. Mais force est de constater que l’intégration des élèves handicapés souffre encore d’un déficit de formation des équipes éducatives, alors qu’elles sont de plus en plus confrontées à la gestion difficile de classes hétérogènes. Crainte de ne pas « savoir faire », exigences des parents pour une application stricte de la loi, se sont traduites par un développement exponentiel de la prescription par les MDPH d’aides individuelles, les assistants de vie scolaire individuels (AVS-I), qui sont devenues une quasi condition de la scolarisation. Pour y faire face, le ministère de l’Éducation nationale a adapté le statut des assistants d’éducation afin de permettre à certains d’entre eux de se consacrer à l’accompagnement des enfants handicapés, en milieu collectif principalement mais aussi en classe ordinaire. Compte tenu des contraintes budgétaires, c’est cependant le recours à des contrats aidés qui a été le plus largement développé. Malgré le 1,3 milliard d’euros consacré par le ministère de l’Éducation nationale à cet accueil, l’école peine aujourd’hui à répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés. Les