Introduction :
L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du Royaume chargés de statuer sur les différents litiges et de réprimer l’infraction sous toutes ses formes. Leterme « tribunal » désigne une juridiction de première instance tandis que le terme « cour » s’applique à chacune des juridictions de second degré ou supérieures comme les cours d’appel et la CourSuprême.
Conformément à l’article 82 de la Constitution marocaine et selon le principe de la séparation des pouvoirs, l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoirexécutif.
La situation actuelle du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’une longue évolution depuis le Protectorat jusqu’à nos jours. C’est pourquoi il est utile, pour mieux saisir la réalité dusystème actuel, d’étudier les différentes stations par lesquelles est passé le train de l’organisation judiciaire marocain jusqu’à sa présente phase qui sûrement, ne sera pas la gare butoire puisqu’ona assisté comme on assiste et on continuera à assister à des réformes selon l’évolution des conditions sociales, politiques et économiques du pays et de sa population.

I- L’HISTOIRE DU SYSTÈMEJUDICIAIRE MAROCAIN : a- La situation avant le Protectorat :

Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de la chariaa par le cadi qui était nommé par le Sultan (celui-ci étant considérécomme l’émanation du pouvoir divin). Le cadi délégué du Sultan est omnipotent et est par là-même habilité à intervenir dans tous les domaines quelle que soit la nature du litige, selon une procéduresimple, diligente et expéditive et sans possibilité d’appel.

b- La situation du système durant le Protectorat :

L’état du système judiciaire au Maroc à cette époque se caractérisait par une diversitéde juridictions, assistant ainsi à la coexistence de plusieurs tribunaux, selon l’appartenance ethnique ou religieuse des justiciables, abstraction faite de la nature du