Imagination

2470 mots 10 pages
ginIntroduction

Beaucoup de réâtes législatifs se référent au service public, mais si la mention est fréquente dans la loi jamais la notion qu’elle recouvre n’est vraiment définie, pour certains juristes, il s’agit d’un simple label appliqué aux activités d’intérêt général, qui permettrait sur tout au jugé de déterminer ma compétence dans certains arrêts. Le service public englobe plusieurs significations (institutionnelle, juridique et idéologique) qui interférent sans cesse et m’alimentent réciproquement.
En effet, la problématique des rapports entre l’Etat et la société est passablement usée. S’excellentes remarques et de pénétrantes études ont elle faite à ce sujet et il n’est pas souhaitable ici de renter de les renouveler.
L’Etat et les autres personnes publiques ont pour but essentiel la réalisation d’un optimum social, elles se livrent pour cela à deux grand types d’activités, le premier est la production des nomes juridiques, le seconde est la production des services concrets destinés à satisfaire les besoins collectifs de la société.
Suit, à cette intervention de l’Etat et des collectivités publiques dans les multiples domaines de laine social, la notion de service publique commence à voir le jour pour dire que le service public est enfin un phénomène humain, son organisation et son fonctionnement dépendent largement des relations qui se nouent à l’intérieur des cellules administratives soit entre agents de même niveau, de même spécialité, de même formation et de celles qui s’établissent entre niveaux hiérarchique différents ou entre agents des spécialistes ou de formation différentes.
Il faut signaler que la notion de service public constitue nom seulement une donnée fondamentale du droit administratif pour les raison suivantes, d’une part, parce qu’elle permet de défini un grand nombre de notion essentielles du droit administratif (contrat administratif, agent public ….), d’autre part, car elle est mouvant un critère à l’application du droit

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