Introduction

Partie I la notion de faute précontractuelle

Section 1 : les agissements fautifs

§1 la rupture abusive des pourparlers

§ 2 le manquement à l’obligation d’information et de conseil

Section 2 : critères de qualification de la faute précontractuelle

§1 la faute précontractuelle doit-elle être intentionnelle ?

§ 2 La faute doit-elle être grave ?

Partie 2 la responsabilité précontractuelle.

Section I : le fondement controversé de la responsabilité précontractuelle.

§ 1 la théorie d’Ihreing

§ 2 la théorie de l’abus de droit

Section 2 la sanction de la faute précontractuelle.

§ 1 en cas d’échec de la négociation.

§ 2 en cas de succès de la négociation.

Conclusion

Introduction :

Traditionnellement, le contrat se forme instantanément par la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Et si cette manière de contracter est celle qui correspond à une bonne partie de la vie contractuelle, elle a été pour certains types de contrat, remplacée par une autre dans laquelle la conclusion est précédée d’une phase préparatoire qu’on appelle encore phase exploratoire ou période précontractuelle.
La rencontre des deux volontés est alors précédée d’une série d’étapes comportant des engagements plus ou moins étendus. On est ainsi des pourparlers, les accords de principe, contrat partiel, contrat cadre etc.
La conclusion du contrat résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Si cette affirmation est toujours exacte, on constate cependant que le processus qui conduit à la formation du contrat peut varier sensiblement selon le type de contrat. Certains se forment instantanément, en un trait de temps ; ils ne sont précédés d'aucune discussion. D'autres, au contraire, supposent préalablement à leur conclusion l'existence d'une période pendant laquelle les partenaires vont engager des pourparlers. Chaque clause et condition sont alors discutées et négociées. D’une manière plus générale, si ce schéma de « coup