user icon

Immigration

9118 mots 37 pages
Montre plus
[pic]

Master
« Coopération internationale et développement »

EXPOSE SUR :

« LES LIMITES DE LA POLITIQUE EUROPEENNE FACE A L’IMMIGRATION CLANDESTINE DES PAYS MAGHREB

SOMMAIRE

INTRODUCTION
Section I : Le contexte juridique de l’immigration clandestine

Paragraphe I : Le droit européen actuel
A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits de l'homme
B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés C : Le Traité de Rome 1-Les migrations des ressortissants UE 2-L'immigration en provenance des pays tiers 3 : La résolution du Conseil de 1985 D : Le traité de Maastricht sur l'Union Européenne E : Le Traité Amsterdam

Paragraphe II : Le Droit des pays maghrébins
A : le Maroc
B : l’Algérie
C : La Tunisie

Paragraphe III : Les politiques migratoires
A : La politique européenne de l’immigration
B : La politique migratoire des pays du sud
Section II : Les lacunes du dispositif juridique et institutionnel
Paragraphe I : un cadre institutionnel profondément renouvelé
A : La prise en compte progressive des questions liées à l'immigration dans le système institutionnel européen
B : les difficultés liées à la mise en oeuvre pratique du volet du traité d'Amsterdam consacré à l'immigration
1. Une capacité de conception qui reste à conforter
2. De grandes ambitions mais des initiatives fragmentaires
3) Le partenariat avec les pays tiers : des moyens financiers insuffisants
4 ) Le rapprochement encore embryonnaire des législations nationales
5) La difficile reconnaissance de la clause de réadmission par les pays partenaires de l'Union
6) Une information encore très empirique sur les politiques existantes
7) Les orientations d'une politique de l'immigration restent à définir
ParagrapheII:vers une politique de l’immigration juste et efficace
A : lier les politiques de développement et immigration
B : Donner une impulsion aux

en relation

  • Fiche dc4 droit des étrangers
    4567 mots | 19 pages

    LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises entre 1950-1960. Des accords d’immigration sont conclus avec le Maroc, la Tunisie, la Yougoslavie et la Turquie entre 1963-1965. Cette dernière tranche représente aujourd’hui ¾ des populations étrangères.….

    montre plus
  • fiche de lecture WEIL
    252 mots | 2 pages

    NOTES POUR FICHE DE LECTURE : LA REPUBLIQUE ET SA DIVERSITÉ Chapitre 1 : La France est le 1er pays d'immigration en Europe. Il y a différents pays d'immigrations ; tout d'abord l'Italie, la Pologne, la Tchécoslovaquie. Une politique d'immigration est structurée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 : le projet de loi serait relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.….

    montre plus
  • Fiche synthese sur loi immigration
    2796 mots | 12 pages

    L'immigration Question 1 : Contexte historique et évolution de la politique Contexte historique et évolutions : Par sa situation géographique qui en fait un lieu de croisement des commerces et des populations, puis par son histoire d’ancienne puissance coloniale, la France est un pays de migration de longue date. Cependant, depuis les années 1990, la France présente un solde migratoire deux fois et demi inférieur à la moyenne des autres pays européens. La politique concernant l’immigration est devenue très restrictive ces dernières années tant au niveau national, qu‘au niveau européen et international. Ainsi, les contrôles aux frontières ont augmentés. On constate un net recul des demandes d’asiles.….

    montre plus
  • L’immigration et la société française au xxème siècle
    983 mots | 4 pages

    Ces afflux de population étrangère suscitera des réactions évoluant selon le contexte sociaux-économique de l’époque. Dans la première partie du XXéme siècle, la France possède un taux de natalité en baisse. Cette faible démographie entraine une main d’œuvre insuffisante qui ne répond pas aux attentes du développement des secteurs industrielle et agricole. En parallèle, la population immigrante, provenant d’états voisins surpeuplés et faiblement développés, est quant a elle à la recherche de travail. Cette population viens donc répondre aux offres d’emplois des entreprises Françaises, dont la plupart des postes proposés sont spécialisés dans le secteur primaire et surtout secondaire, en pleine expansion.….

    montre plus
  • Fiche institutions de l'union européenne (l1 droit)
    6623 mots | 27 pages

    Institution de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe un marché commun POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage….

    montre plus
  • Commentaire carte géo
    1034 mots | 5 pages

    Des fois, immigration clandestine : Les immigrants font plusieurs escales à des « portes-d’entrées » de l’europe avant d’atteindre celle-ci. Par exemple, à l’heure actuelle, des immigrants tunisiens tentent de rejoindre l’europe en partant de leur pays d’origine, en s’arrêtant à Lampedusa ( Italie ) puis rejoignent l’europe par l’intermédiaire des réseaux routiers dans l’espoir de….

    montre plus
  • Composition sur la crise grecque et l'immigration européenne, première L
    1463 mots | 6 pages

    4440223812500 NoteObservations IntoductionA partir de la fin du XXème siècle, la mondialisation permet l’essor des flux, qu’ils soient marchands, humains ou financiers, entre différentes régions du monde. Ainsi, certaines frontières ont tendance à s’effacer : c’est le cas à l’intérieur de l’espace européen. Cependant, les frontières qui bordent cet espace semblent, elles, vouloir se renforcer. Les migrations internationales sont ainsi devenues un enjeu majeur des relations Nord-Sud.….

    montre plus
  • Dc4 ass droit asile
    2186 mots | 9 pages

    ‘Connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariale, institutionnelles et interinstitutionnelles’. Question 1 : La situation des immigrants en France, reste préoccupante. Ainsi, les demandeurs d’asile, sans papier sont devenus l’objet de préoccupations, tant pour les acteurs institutionnels, que pour les associations engagées aux côtés de ces demandeurs. Les établissements en charge du problème luttent contre les exclusions, avec des délais d’instruction des dossiers de demande d’asile, qui sont toujours aussi conséquentes.….

    montre plus
  • Pascal
    382 mots | 2 pages

    Les résultats sont connus : ouverture des frontières induisant délocalisations, chômage, dictature des marchés, destruction des services publics, précarité, pauvreté, immigration massive. L'immigration : L’immigration est une source de coûts très importants . -Elle est utilisée par le grand patronat pour peser à la baisse sur les salaires et déstabilise en profondeur notre société et ses équilibres.….

    montre plus
  • La france et les immigrés
    347 mots | 2 pages

    1-Les 30 glorieuses : une immigration de masse 2-Un élargissement des origines des migrants III : De la régulation de l’immigration en France par l’état a nos jours 1-La fermeture des frontières par l’état 2-L’apparition d’une France réunifier depuis 1998 Conclusion : Depuis 1850 la France est passée d’une immigration venue de pays voisins à une immigration venue du monde entier. C’est pendant les 30 glorieuses que l’immigration en France va atteindre son apogée ceci est du notamment a la recrudescence du besoin de mains d’œuvre dans l’industrie qui était alors très présente.….

    montre plus
  • Integration des immigrés en france
    312 mots | 2 pages

    À partir du milieu des années1980, sur le plan des structures administratives comme du débat public, l’immigration est désormais appréhendée principalement sous les registres de « l’intégration », puis des « quartiers sensibles ». Pourtant, les travailleurs étrangers, légaux et illégaux – en 1992, ces derniers sont estimés à 350 000 en France par le Bureau international du travail – restent jusqu’à aujourd’hui une composante importante et nécessaire de la population active. Les opérations de régularisation exceptionnelle de 1981-1982 (131 000travailleurs étrangers régularisés, dont 95 % avaient un emploi) ou celle, plus restrictive, de 1998 (140 000 dossiers déposés, dont seulement 80 000 environ….

    montre plus
  • Dissert
    2259 mots | 10 pages

    Publié en période de campagne électorale, il traite d'un problème qui concerne profondément, à l'heure actuelle, la France et sa politique : le problème de l'immigration et de l' « intégration ». L'immigration étant l'installation durable de personnes étrangères dans un pays d'accueil, elle entraîne la notion d'intégration. L'intégration est la capacité a appartenir à un groupe, et au groupe d'accepter cette personne. Cependant il ne faut pas confondre intégration et assimilation, la première laissant à l'étranger son individualité , sa personnalité dans la société, la deuxième voulant formater entièrement l'individu.….

    montre plus
  • La mobilité des hommes en europe
    719 mots | 3 pages

    La mobilité des hommes en Europe ü La mobilité des hommes dans l'espace s'effectue le long d'axes de communication et constitue une forme de flux parmi d'autres. ü Les déplacements touristiques, les mouvements pendulaires de travail sont exclus. On ne prendra donc en compte que les changements de résidence s'accompagnant souvent d'un changement de situation professionnelle ou personnelle (rapprochements familiaux par exemple). ü On analyse les flux migratoires actuels, à caractère économique et politique, entre l'espace Schengen et le reste du monde, l'exemple français servant de point d'appui. ü Les migrations internes sont l'expression de la dynamique spatiale des territoires.….

    montre plus
  • Tableau
    1264 mots | 6 pages

    Pour le migrant, l'immigration peut avoir une ou plusieurs raisons : * Professionnelle (mission de longue durée à l'étranger) et études ; * Politique (réfugié politique fuyant les persécutions) ; * Sécuritaire, notamment en cas de guerre dans le pays d'origine ; * Économique (habitant de pays pauvres cherchant un meilleur niveau de vie dans les pays riches, éventuellement temporairement) ; * Personnelle (volonté de s'installer dans un pays par goût, par exemple si l'on se reconnaît dans ses valeurs) ; * Familiale (rejoindre le conjoint, l'enfant déjà installé). * Fiscale (l'installation dans un pays offrant un niveau d'imposition moins élevé) Pour les États, l'immigration peut permettre de faire face à un déficit des naissances ou encore assurer une quantité ou qualité de main-d'œuvre suffisante.….

    montre plus
  • Immigration
    5370 mots | 22 pages

    Immigration et diversité culturelle : 30 ans d’intégration culturelle des immigrés en France. Résumé : L’analyse des politiques publiques dans le domaine de l’intégration culturelle des immigrés en France montre à quel point la situation de ce pays est singulière : confrontée à une immigration massive depuis le XIXe siècle, la nation Française a assimilé les éléments exogènes en pratiquant l’égalité des droits et en ignorant les spécificités culturelles et religieuses, cantonnées à la sphère privée. Ce n’est qu’après la décolonisation qu’une approche culturelle des politiques d’intégration a pu voir le jour. Le développement des « relations interculturelles » a été promu à partir des années 80.….

    montre plus