Immigration

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Master
« Coopération internationale et développement »

EXPOSE SUR :

« LES LIMITES DE LA POLITIQUE EUROPEENNE FACE A L’IMMIGRATION CLANDESTINE DES PAYS MAGHREB

SOMMAIRE

INTRODUCTION
Section I : Le contexte juridique de l’immigration clandestine

Paragraphe I : Le droit européen actuel
A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits del'homme
B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés
C : Le Traité de Rome
1-Les migrations des ressortissants UE
2-L'immigration en provenance des pays tiers
3 : La résolution du Conseil de 1985
D : Le traité de Maastricht sur l'Union Européenne
E : Le Traité Amsterdam

Paragraphe II : Le Droit des pays maghrébins
A :le Maroc 
B : l’Algérie 
C : La Tunisie

Paragraphe III : Les politiques migratoires
A : La politique européenne de l’immigration
B  : La politique migratoire des pays du sud
Section II : Les lacunes du dispositif juridique et institutionnel
Paragraphe I : un cadre institutionnel profondément renouvelé
A : La prise en compte progressive des questions liées à l'immigration dans lesystème institutionnel européen
B : les difficultés liées à la mise en oeuvre pratique du volet du traité d'Amsterdam consacré à l'immigration
1. Une capacité de conception qui reste à conforter
2. De grandes ambitions mais des initiatives fragmentaires
3) Le partenariat avec les pays tiers : des moyens financiers insuffisants
4 ) Le rapprochement encore embryonnaire des législations nationales
5)La difficile reconnaissance de la clause de réadmission par les pays partenaires de l'Union
6) Une information encore très empirique sur les politiques existantes
7) Les orientations d'une politique de l'immigration restent à définir
ParagrapheII:vers une politique de l’immigration juste et efficace 
A : lier les politiques de développement et immigration
B : Donner une impulsion auxprogrammes de développement local et de migration
C ) Redéfinir les politiques d’aide au retour
D) Encourager “une coopération privée” par le soutien public à des micro-projets
E ) Mieux organiser l’analyse et la coordination des projets de coopération
F ) favoriser l’emploi au service de l’europe et de leur pays d’origine des anciens étudiants étrangers
G ) changer l’approche de la lutte contrel’immigration irrégulière
Paragraphe III : Suivi et évaluation des pays tiers en matière de lutte contre l'immigration clandestine 
A : Le Maroc
B : la Libye
C : la Tunisie
CONCLUSION 

Introduction

La gestion des flux migratoires qui transitent dans les pays du Maghreb met en cause le rapport délicat existant entre les problèmes liés aux migrations et aux droits de l’homme, etsouligne la forte contradiction du message adressé par l’Union Européenne aux pays arabes du bassin méditerranéen. Il semble que les pressions exercées sur ces pays pour les faire se conformer aux paramètres européens de démocratie et de respect des droits de l’homme, ainsi que les efforts financiers et de programmation réalisés dans le but d’élever les standards de représentation politique et deprotection des droits des individus, passent au second plan dès lors que l’engagement de ces pays dans la lutte et pour le contrôle des flux migratoires irréguliers devient fondamental. Il est alors demandé à des régimes caractérisés par un manque de démocratie d’améliorer le contrôle et la répression des flux de migration irréguliers, en impliquant et en misant avant tout sur leurs instrumentstraditionnels les plus sinistres: les forces de police et les forces armées. Dans le même temps, au sein de ces pays, la présence et le passage d’une population sub-saharienne numériquement importante, visible, décrite et perçue comme menaçante et envahissante, risque de réveiller de vieux préjugés et stéréotypes, capables de déchaîner des épisodes d’intolérance et de xénophobie analogues à ceux déjà...
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