Immobilier

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ROYAUME DU MAROC --------------------------CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE -----------------

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER

Mars 2003

PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI -

Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements oudes lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier sont désignées par le terme « Entreprise » ou « Entreprise immobilière ». Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligationscomptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n° 1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30 décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Les entreprises immobilières peuvent opter pour deux types d’inventaire, soit l’inventaire permanent, dans ce cas, les imputations seront faites directement, en coursd’exercice au niveau des comptes de stocks, soit l’inventaire intermittent, auquel cas il y a lieu de transiter pour l’ensemble des dépenses par le compte de produits et charges et ne constater les stocks qu’en fin d’exercice.

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Le présent Plan Comptable précise et explicite les particularités des opérations effectuées par les entreprises du secteur immobilier. Le Plan Comptable du SecteurImmobilier a été préparé par la Commission Technique Spécialisée ( CTS ) du Secteur Immobilier, du Conseil National de la Comptabilité (CNC), comprenant les membres suivants : • M. Moulay Chérif TAHIRI ALAOUI, Directeur de la Promotion Immobilière; (Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme), Président de la CTS ; • • • • • • • • • • • • • • • • • M. MohammedRAHMAOUI, Directeur à la Société Nationale d’Equipement et de Construction (SNEC), Rapporteur de la CTS ; M. Rachid SeddiK SGHIR, expert-comptable, co-rapporteur de la CTS ; M. Mohamed BOUIRIG, Directeur Financier à l’Agence Nationale de Lutte contre l’Habitat Insalubre (ANHI) ; Feu Khalifi BENZINA , ERAC/ Nord.Ouest ( Rabat ); M. Abderrazak TILSAGHANI, ERAC / Tensift ( Marrakech ) ; M. MohammedKABBAJ, expert-comptable; M. Abdeslam BRAHMI, expert-comptable; M. Abderrahman SENTISSI, expert-comptable, représentant la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNI) ; M. Jaouad HJIEJ, expert-comptable, représentant la C.G.E.M ; M. Ahmed HJIAJ, société COGEBA; M. Houcine ITAOUI, ex chef de division à la DEPP (Ministère des Finances et de la Privatisation) ; M. Mehdi El YOUSSFI, chef de division àla DEPP ( Ministère des Finances et de la Privatisation) ; M. Mohammed Tahar SBIHI, chef de service à la DEPP (Ministère des Finances et de la Privatisation) ; M. Abdelwahab Naciri DARAI, chef de service à la Direction Générale des Impôts ; M. Abdellah BENANI, chef de service à la Direction Générale des Impôts ; M. Hicham SERGHINI, Direction du Trésor et des Finances Extérieures (Ministère desFinances et de la Privatisation); M. Mohammed ABOUHAYANE de la société SOPHAL;

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M. Bennacer JORIO de la société CGI ; M. Bachir OUSSIBLA, chef de division à la Direction de la Promotion Immobilière (Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme) ;



M. Abdelhay AZENNOUD, chef de service à la Direction de la Promotion Immobilière (MinistèreDélégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme);



M. Mustapha BALAMBO, chef de service à la Direction de la Promotion Immobilière (Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme).



M. Bouazza BARKA, cadre à la Direction de la Promotion Immobilière (Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de...
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