Immobilier

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Erreur! Argument de commutateur inconnu.
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
( à jour L.F. 2001)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.
 
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxed'édilité
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Droits de l'enregistrement et de timbre
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA)
Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur les assurances

L’IMPOT SUR LEREVENU

|IMPOT | CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS |
| | ||
|I)IMPOTS DIRECTS |1°)CHAMPD’APPLICATION |- PRINCIPALES EXONERATIONS(revenus salariaux): |
|1°)IGR |I’IGR s’applique aux revenus des personnes physiques et dessociétés de personnes. |Il s’agit notamment: |
| |Sont concernés: |-Des allocations familiales et d’assistance à la famille; |
||- les revenus salariaux ; |-Des pensions alimentaires; |
| |- les revenus professionnels ; |-De la part patronale des cotisations de retraite et desécurité sociale; |
| |- les revenus et profits fonciers (1); |-Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès…; |
| |- les revenus et profits de capitaux mobiliers (2);|-Des indemnités de licenciement dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; |
| |- les revenus agricoles (3); |-Des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause; |
| |A -Revenus salariaux : |Principales déductions |
| |Définitions : |Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux élémentssuivants : |
| |Sont considérés comme revenus salariaux : | |
| |-les traitements; |...
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