Immobilier

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  • Publié le : 1 juin 2010
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LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

( Le DPE : qu’est ce que c’est ?
( L’objectif
( Qui est concerné ?
( Comment faire ?
( Les échéances de la nouvelle réglementation

Le DPE qu’est ce que c’est ?

Le diagnostic de performance énergétique, réalisé par un professionnel, est une estimation des consommations d’énergie d’un logement et comprend des recommandations techniques quipermettent de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.
L’estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère du logement ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années et permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente.
Lalecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :

( une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures),
( une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

Bien entendu, les consommations réellesdes bâtiments dépendront très directement des conditions d’usage comme par exemple la température effective de chauffage ; ces estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.

La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de lavente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine depuis le 1er Novembre 2006.

Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permettra notamment à chaque ménage français qui achète un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer.
sur la based'estimations au logement
pour le logement

Consommations énergétiques
(en énergie primaire)
pour le chauffage, la production d’eau
chaude sanitaire et le refroidissement
Consommation conventionnelle : 350,0 kWhEP/m².an

Emissions de gaz à effet de serre (GES)
pour le chauffage, la production d’eau
chaude sanitaire et le refroidissement
Estimationdes émissions : 19,0 kg éqCO2/m².an

L’objectif

L’objectif de cette disposition est donc d’informer sur la consommation du bâtiment lors de sa vente, sa mise en location ou sa construction, ou encore par les bâtiments publics lors de leur exploitation, à travers :

( un état des lieux : situer cette consommation sur une échelle de référence : c’est l’étiquette énergie,
( desrecommandations : accompagner le diagnostic de recommandations permettant d’économiser l’énergie et d’améliorer la performance du bâtiment.

Le DPE permet au candidat acquéreur, en particulier d’un logement :
( d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, etc.) du bien qu’il souhaite acheter, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dues à cesconsommations,
( d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (en kilogramme de dioxyde CO2 par m²) émis en raison de la consommation d’énergie du bien, et par les « étiquettes énergie et climat » qui classeront cette consommation et cette quantité de gaz émis en fonction d’une échelle en sept classes A à G (9 classes pour lesbâtiments tertiaires),
( d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux. Dans certains cas, ces recommandations seront accompagnées d’informations conçues comme une aide globale à la décision : ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements, économies de consommation et financières réalisables, temps de retour des investissements.

Qui...
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