immobilier LES ACTEURS DE L’ACTE DE BATIR |

Nous allons énumérer les acteurs et les trier afin de définir qui sont les constructeurs. 1. Introduction :

a. Enumération : 1) Maître d’ouvrage (MOA) 2) Maîtrise d’œuvre (MOE) * Architecte * BET (bureau d’étude) : structure, fluide thermique, acoustique, électrique … * Economiste de la construction 3) Entreprise de BTP 4) Contrôleur technique (TC) 5) Coordinateur de sécurité, protection et santé (SPS) 6) Géotechnicien 7) Géomètre expert

b. Tri : Constructeur | Autres | Maître d’ouvrageMaîtrise d’œuvreEntreprise de BTPConstructeur techniqueGéotechnicien | Coordinateur SPSGéomètre |

2. Etude des intervenants :

a. Maître d’ouvrage :

* Rôle :
C’est une personne physique ou morale pour le compte de laquelle des travaux ou la construction d’ouvrage sont réalisés.
Exemple d’acteur dans le publique : OPH : office public de l’habitat, ESH : entreprise social d’habitat, SEM : société d’économie mixte.

* Obligation :

Loi MOP n°85-704 du 12 Juillet 1985 c’est une loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et son rapport avec la maîtrise d’œuvre privée.

Art 2 :
Il intervient au maître d’ouvrage après s’être assuré de la faisabilité (1) et de l’opportunité de l’opération envisagé, d’en déterminé la localisation, d’en définir le programme (2), d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnel, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure avec les maître d’œuvre et les entrepreneurs qu’ils choisissent, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

(1) Faisabilité :
- Technique : PLU, géotechnique
- Financière

(2) Programme :
C’est une pièce fondamentale, il existe même des bureaux de programmistes urbain.

* Les modes d’exercices :

* MOA direct : il est en capacité de faire les faisabilités, le contrat, le programme …