Immobilisation corporelle

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Les Immobilisations Corporelles
Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actifs physiques et tangibles qui ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité. Ils sontcensés être utilisés sur plus d'un exercice.
Les traitements prévus par la NCT 05 et l’IAS 16 relatives aux immobilisations corporelles divergent sur plusieurs points, notamment :
* Le traitement des frais de démantèlement et de transport de l’actif à la fin de la durée de vie.
* La comptabilisation des immobilisations acquis en leasing.
* La comptabilisation des immobilisationssubventionnées.
* L’évaluation de la valeur récupérable.
* La constatation des dépréciations de valeur.
* La réévaluation des immobilisations.
* Les informations à fournir.  
 
Les traitements prévus par la NCT 05 relative aux immobilisations corporelles
                    I.      Prise en compte des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporellessont prises en compte en actif lorsque :
* Il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise.
* Le coût de l'immobilisation peut être mesuré de façon fiable.
Sont également pris en compte les immobilisations corporelles produites par l'entreprise, les immobilisations acquises pour des raisons de sécurité ou d'environnement et les pièces de rechangeayant une durée supérieure à un an.
On peut également regrouper les éléments de faible valeur ou encore repartir le coût total d'un actif entre ses différentes composantes.
                    II.      Le coût d'entrée des immobilisations corporelles
1.       Les composantes du coût
Une immobilisation corporelle est évaluée à son coût d'acquisition qui est égale au prix d'achat, lesdroits et taxes supportés et non récupérables et les frais directs tels que commissions et frais d'actes, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de réparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux et les frais d'installations.
Selon la NCT 05 § 32 les coûts de démantèlement et de remise en état engagés à la fin de ladurée sont déduits de la valeur résiduelle. Si celle-ci devient négative, le solde devrait être provisionné.
2.       Les éléments exclus du coût
Sont exclus du coût d’acquisition :
* Les frais généraux sauf s'ils se rapportent à l'acquisition de l'actif.
* Les frais de démarrage qui ne sont pas affectés à l'acquisition de l'actif.
* Les pertes d'exploitation initiales.3.       Acquisition d'immobilisation à crédit
En cas d'acquisition d'une immobilisation avec un crédit fournisseur d’une durée non habituelle, le coût d'acquisition doit correspondre à un règlement au comptant. La différence entre le prix payé et le prix au comptant est comptabilisée en charge financière sur la durée du crédit.
4.       Production d'une immobilisation par l'entrepriseLe coût d'un bien produit par l'entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour un actif acquis.
L'entreprise doit éliminer du coût, les profits internes réalisés ainsi que les coûts anormaux de gaspillage.
5.       Les immobilisations acquises en leasing
Les immobilisations acquises en leasing ne sont pas comptabilisées en actifs. Les loyers de leasingsont constatés en charge. Toutefois un projet de norme sur les contrats de leasing, similaire à L'IAS 17 relative aux contrats de location est en cours.
6.       Immobilisations acquises avec subvention
Contrairement aux dispositions de l'IAS 16, la subvention n'est pas déduite du coût du bien.
La subvention doit être porte aux capitaux propres par le débit du compte d'immobilisation...
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