------------------------------------------------- Fiche de synthèse- IAS 16 Immobilisations corporelles

DEFINITION

Définition d’une immobilisation corporelle Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entreprise, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit utilisés à des fins administratives. Leur durée d’utilisation est supérieure à une période comptable (durée entre deux arrêtés comptables)
2 Critères de comptabilisation d’un bien à l’actif
Lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise et le cout de cet actif peut etre évalué de façon fiable.

Composantes d’un actif
Une immobilisation corporelle doit être scindée en différents composants lorsque certains éléments nécessitent d’être remplacés à intervalles réguliers (des durées d’utilité différentes, ou qu’ils procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissements différents).

Pièces de rechange et matériel d’entretien En général, les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont inscrits en stocks et comptabilisés en charge lors de leur utilisation.
Toutefois, les pièces de rechanges principales constituent des immobilisations corporelles si l’entreprise compte les utiliser sur une durée supérieure à une période comptable (durée entre deux arrêtés comptables), ou si l’utilisation de ces pièces n’est possible qu’avec une autre immobilisation corporelle.

Acquisition pour des raisons de sécurités ou des raisons liées à l’environnement
L’enregistrement à l’actif immobilisé de tels biens est soumis à la condition que ces acquisitions soient nécessaires à l’obtention des avantages futurs des actifs liés.

COUT D’ENTREE

Immobilisations corporelles acquises
Cout d’acquisition = prix d’achat, y compris les