PARTIE - ACQUISITION D'IMMOBILISATION

Pour assurer les déplacements de ce chef de secteur dans la région ouest de la France, l'entreprise a fait l'acquisition d'une Renault Mégane.
Le directeur commercial estime qu'il aura à faire 10 000 km la première année, puis 40 000 km par an les deux années suivantes et 30 000 km la dernière année pour visiter les magasins de la grande distribution.
L'entreprise amortit les véhicules de tourisme des commerciaux sur quatre exercices, et donc, pour ce véhicule, jusqu'au 31 décembre 2012.
Un acompte de 1 000 € avait déjà été versé et enregistré dans le journal lors de la commande.
NB : Selon la procédure comptable de l'entreprise, les frais d'actes, honoraires et droits divers engagés sont rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation concernée.
Vous disposez des annexes 1 et 2 et de l'annexe A (à rendre avec la copie) pour traiter ce dossier.

TRAVAIL À FAIRE

1. A partir des annexes 1 et 2, enregistrer la facture d'achat du véhicule au journal de la société Filande.

2. Le véhicule acquis est-il amortissable? Justifier votre réponse.

3. Justifier le choix du mode d'amortissement non linéaire.

4. Compléter le plan d'amortissement du véhicule de tourisme présenté en annexe A (à rendre avec la copie).

5. Enregistrer l'écriture de dotation aux amortissements correspondante au 31 décembre 2009.

6. Indiquer les incidences de l'acquisition de ce véhicule sur le bilan et sur le résultat: au moment de l'acquisition, à la clôture de l'exercice.

ANNEXE 1 - Facture du véhicule

ANNEXE 2 - CGI. article 237

CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS ANNEXE 2

Article 237
(Edition du 1 juillet 1979))
(Abrogé par Décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 art. 1 a Journal Officiel du 19 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008)

Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire,