Normes comptables

LA CAPITALISATION D’ UNE IMMOBILISATION INCORPORELLE SUIVANT LA NORME IAS 38 s'agit d'affecter le coût global d'acquisition aux actifs identifiables. conditions pour être immobilisés dans les comptes individuels de la cible, peuvent avoir une juste valeur et, si tel est le cas, celle-ci doit être comptabilisée au bilan consolidé lors de l'acquisition de la cible.

Les critères de comptabilisation à l'actif d'une immobilisation incorporelle
Au-delà des conditions à remplir suivant les deux définitions précédentes, une immobilisation incorporelle ne peut être inscrite à l'actif que si elle remplit les deux conditions suivantes : • il est probable que l'entité bénéficiera des avantages procurés par l'actif ; • le coût de celui-ci peut être évalué de manière fiable. Ces critères de comptabilisation sont analysés par la norme selon deux modes d'acquisition des actifs incorporels, ceux acquis de manière isolée et ceux faisant partie du patrimoine d'une entité acquise. En ce qui concerne les actifs incorporels acquis de manière isolée, la norme IAS 38 postule que le prix payé reflète la probabilité que les avantages économiques futurs procurés par l'actif vont bénéficier à l'entité. Elle en conclut que la condition relative à la probabilité est toujours remplie. Comme le coût d'un actif acquis de manière isolée peut en général être déterminé de manière fiable, il en résulte qu'un actif incorporel acquis de manière isolée remplira en général les conditions pour être comptabilisé à l'actif. Pour les actifs incorporels identifiables faisant partie du patrimoine d'une entreprise acquise, leur coût est constitué par leur juste valeur. Là encore, cette juste valeur est censée refléter les attentes du marché quant à la probabilité que les avantages économiques procurés par l'actif bénéficieront à l'entité ; en d'autres termes, les conséquences de cette probabilité sont reflétées dans l'appréciation de la juste valeur de l'actif, de sorte que le critère