Section IV/ Les impacts des accords de libres échanges sur le Maroc :

I/ Les ALE conclus par le Maroc : définition et exemples

1- Définition générale des ALE :

* Le libre-échange est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux.
La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC.

Dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée (dite « clause NPF ») stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre (même si celui-ci n'est pas membre de l'OMC), doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit : « ce qui est accordé à l'un, est accordé à tous » sans discrimination.

* Selon Pascal Lamy DG de l’OMC : « …on s’éloigne de plus en plus de la notion traditionnelle d’intégration entre des partenaires commerciaux naturels, c’est-à-dire entre des pays géographiquement proches, pour aller vers des accords commerciaux régionaux conclus entre pays d’une région ou d’un hémisphère à l’autre. Les exemples abondent, que ce soit l’Accord AELE-Chili, l’Accord États-Unis - Australie ou l’Accord CE-Afrique du Sud, pour n’en citer que quelques-uns. ». (31 octobre 2006).

2-Exemples d’accords de libre échange (il existe 55 ALE conclus par le Maroc)

Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange soit au niveau bilatéral ou régional.

Parmi ces Accords on trouve :

* Accord de libre-échange avec les