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La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Introduction
La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et en facture, à son tour, sur ses ventes. Périodiquement (mensuellement, ou trimestriellement), elle déduit le montant de la TVA supporté sur ses achat du montant de la TVA collectée sur ses ventes et reverse à l’Etat l’éventuel excèdent. Tout se passe alors comme si l’entreprise s’acquitte d’un pourcentage (correspondant du taux de TVA) de la valeur créée par son activité pour chaque période déclarée. Bien que qualifiée de neutre pour les entreprises qu’elle concerne, elle n’en demeure pas moins une charge directe dans de nombreuses situations et une charge indirecte dans d’autres. En effet, la déductibilité de la TVA n’est pas généralisée et elle n’est que partielle sous certaines conditions. Même dans le cas ou la TVA est entièrement récupérable, elle pèse sérieusement sur la trésorerie des entreprises étant donné que ces dernières commencent par la supporter et la décaisser sur leurs achats avant de pouvoir l’imputer et l’encaisser sur leurs ventes. Ainsi des montants, souvent considérables, se trouvent temporairement immobilisés en crémés sur l’Etat sans que l’entreprise puisse en tirer le moindre intérêt. Pire encore, ces montants peuvent être financés par des crédits onéreux. Sur le plan international, les premières TAXES sur la CONSOMMATION (TAXES sur le CHIFFRE D’AFFAIRES) remontent à la première guerre mondiale : - en ALLEMAGNE en 1916 - en FRANCE en 1917 et 1920 - en ITALIE en 1919 - en BELGIQUE en 1921. En France, c’est suite à la loi sur les