Impact de la tva

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La TVA, un impôt silencieux mais nocif

© Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch

La TVA, un impôt silencieux mais nocif

À propos de cette étude
L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendanceintellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements et partis politiques, ce rapport a été soumis à trois relectures indépendantes.

Cette étude, également disponible en langue allemande, est coéditée par l’Action Libérale, Zurich, dans le cadre de son cycle pluriannuel « Le rôle de l’État – à l’exemple de la politique financière ».

Àpropos de l’Institut Constant de Rebecque
L'Institut Constant de Rebecque est un organisme indépendant de réflexion libérale et de recherche prescriptive. L'Institut développe des solutions novatrices et durables aux défis actuels, enrichit le débat public et sert de plate-forme pour l'avantgarde intellectuelle. Il thématise en particulier l'autonomie privée, la propriété, la concurrenceinstitutionnelle, la sphère privée et le libre-échange. L'Institut Constant de Rebecque sert uniquement à des fins d'utilité publique, sans poursuivre de but lucratif. Toutes ses activités de recherche sont financées par des participations privées diversifiées ; afin de préserver son indépendance et son intégrité, l'Institut n'accepte aucun financement étatique. L'Institut Constant de Rebecque se rattache àla famille de pensée libérale et s'inscrit dans une vision ouverte et pluraliste de la société.

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La TVA, un impôt silencieux mais nocif

Résumé
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) bénéficie généralement d’une réputation favorable et semble détenir la solution à de nombreux problèmes politiques. Or, inventée durant les années 1950, la TVA a surtout été conceptualisée pour éviter lecontournement de l’impôt, en nécessitant un paiement de chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution. Elle s’avère un moyen redoutable de ponction fiscale. Introduite en Suisse en 1995, la charge fiscale liée à la TVA a plus que doublé depuis lors : en 2007, la TVA doit extraire 19,7 milliards de francs du secteur privé, soit 35% des recettes de la Confédération.Ce qui est perçu comme « l’efficacité » de la TVA touche cependant très vite à des limites. Dans la pratique, la TVA se caractérise par un regard étendu de l’État sur l’ensemble des échanges ainsi que par des charges administratives extrêmement lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant lesfrontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience, en particulier dans l’Union européenne, montre que plus le taux de TVA grevant les biens et les services est élevé, plus les tentatives desoustraction et de fraude fiscales se multiplient. Contrairement à ce qui est souvent affirmé de manière indifférenciée, la TVA n’est pas un impôt « sur la consommation », mais, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire sur des rémunérations. Malgré ses spécificités administratives, la TVA frappe donc le revenu au même titre que l’impôt sur le revenu ou les prélèvements salariaux,ce qui implique qu’elle exerce un impact autant sur la consommation que sur l’épargne, qui n’est d’ailleurs souvent rien d’autre qu’une consommation future. La TVA se traduit en conséquence par un impact négatif considérable sur l’emploi et les investissements. Pour les branches intensives en travail, elle équivaut à un impôt sur les salaires particulièrement douloureux. En outre, la TVA...
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