La TVA, un impôt silencieux mais nocif

© Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch

La TVA, un impôt silencieux mais nocif

À propos de cette étude
L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements et partis politiques, ce rapport a été soumis à trois relectures indépendantes.

Cette étude, également disponible en langue allemande, est coéditée par l’Action Libérale, Zurich, dans le cadre de son cycle pluriannuel « Le rôle de l’État – à l’exemple de la politique financière ».

À propos de l’Institut Constant de Rebecque
L'Institut Constant de Rebecque est un organisme indépendant de réflexion libérale et de recherche prescriptive. L'Institut développe des solutions novatrices et durables aux défis actuels, enrichit le débat public et sert de plate-forme pour l'avantgarde intellectuelle. Il thématise en particulier l'autonomie privée, la propriété, la concurrence institutionnelle, la sphère privée et le libre-échange. L'Institut Constant de Rebecque sert uniquement à des fins d'utilité publique, sans poursuivre de but lucratif. Toutes ses activités de recherche sont financées par des participations privées diversifiées ; afin de préserver son indépendance et son intégrité, l'Institut n'accepte aucun financement étatique. L'Institut Constant de Rebecque se rattache à la famille de pensée libérale et s'inscrit dans une vision ouverte et pluraliste de la société.

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La TVA, un impôt silencieux mais nocif

Résumé
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) bénéficie généralement d’une réputation favorable et semble détenir la solution à de nombreux problèmes politiques. Or, inventée durant les années 1950, la TVA a surtout été conceptualisée pour éviter le