Impact de l'individualisme sur le droit belge de la famille et son implication quant à la sécurité juridique

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L’influence de l’individualisme sur le droit belge de la famille : quelles implications sur la sécurité juridique ?



Table des matières
Introduction. 4
Chapitre I « le principe de sécurité juridique ». 5
Section 1 « notion ». 5
§1. Notion paradoxale. 5
§2. Sécurité juridique et création de la norme. 5
§3. Sécurité juridique et application de la norme. 6
§4. La confiancelégitime. 7
§5. Un droit rigide ? 7
Section 2 « un principe obsolète ? » 7
Section 3 « une sécurité juridique adaptée ? » 8
Section 4 « un droit subjectif à la sécurité juridique ? » 8
§1. Notion de droit subjectif. 8
§2. Un besoin de sécurité. 9
§3. La sécurité juridique comme droit subjectif. 9
Chapitre II « l’individualisme ». 10
Section 1 « définition de l’individualisme ». 10Section 2 « origine de l‘individualisme ». 10
Section 3 « la nouvelle famille ». 11
Chapitre III « un droit individualisé… ». 12
Section 1 « un droit perméable à l’influence individualiste ». 12
Section 2 « un droit de la famille individualisé ». 12
§1. Distinction entre le droit au respect de la vie privée et le droit au respect de la vie familiale. 12
§2. Neutralisation du droitprivé. 13
Section 3 « un droit à l’enfant » ? 13
Section 4 « comment concilier des intérêts différents ? » 14
§1. Position du problème. 14
§2. Le droit au respect de la vie privée dans les relations de couples. 15
§3. La concordance pratique. 15
Chapitre IV « …quel impact pour la sécurité juridique » ? 17
Section 1 « une sécurité mise à mal ». 17
§1. Position du problème. 17
§2. Quandles revendications se multiplient. 17
§3. L’accélération normative. 17
§4. Recours aux concepts flous. 18
Section 2 «le temps du juge ». 18
Section 3 « entre sécurité et équité ». 19
Section 4 « un chaos organisé ». 20
Chapitre V « la sécurité comme condition de la liberté ». 20
Section 1 «l’aporie fondamentale de l’éthique individualiste moderne». 20
Section 2 « la liberté commeindépendance radicale ». 21
§1. La loi comme ingérence. 21
§2. Un mariage à la carte. 21
Section 3 « la liberté comme autonomie ». 22
Chapitre V « l’argumentation comme sécurité ». 23
Section 1 « de l’individualisme à l’argumentation ». 23
Section 2 « de l’argumentation à la sécurité juridique ». 23
Section 3 « la médiation comme outil de sécurité ». 24
Conclusions. 26Bibliographie. 27
Législation. 27
Ouvrages. 27
Doctrine. 27
Conférence. 28
Sites internet. 28
Jurisprudence. 28

Introduction.

La postmodernité marque l’entrée de nos sociétés dans l’individualisme. Face à la pensée individualiste qui consacre le droit, pour chaque individu de se comporter comme il le désire, la liberté d’autrui constituant la seule limite à notre liberté, le droit actuelest en crise. La fonction essentielle du droit est d’assurer un environment sécurisé et protecteur au sein duquel l’être humain peut vivre. C’est pourquoi le droit est traditionnellement présenté comme un système linéaire, prévisible et clair.
Or, nos sociétés sont actuellement incapables de reconnaître et d’imposer des normes de vie. Ceci est particulièrement vrai dans la sphère familiale où aunom de l’idéologie de la tolérance et de la liberté de choix de vie privée et d’épanouissement personnel, principes sacro-saints de nos sociétés occidentales, toute réglementation étatique est perçue comme une atteinte à l’indépendance individuelle. Dans ce contexte de non ingérence dans les affaires privées, nous aboutissons  à un retrait du droit au profit de la liberté. Paradoxalement, le droitqui se fonde désormais sur les désirs des individus devient extensible ? Quelle est la limite du possible ?
Nous proposons d’analyser ce processus d’individualisation du droit. Dans un premier temps nous évoquerons le principe de sécurité juridique, le mythe d’une droit clair et prévisible institué pour répondre au besoin de stabilité et de confiance inhérents à l’être humain. Dans un second...
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