Royaume du Maroc

Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales

COLLOQUE NATIONAL
« LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR,
ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT »

Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS)
USAID/Maroc

L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR
LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC

22 - 23 SEPTEMBRE 2014

L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc
Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS)
USAID/Maroc
# DRAFT du 12 septembre 2014 #
L'opinion de l’auteur de cette publication ne reflète pas nécessairement l'opinion de l'Agence américaine pour le Développement international ou du Gouvernement des États-Unis d’Amérique Résumé
Dans un contexte mondial hyperconcurrentiel et mondialisé, le cadre légal et règlementaire des relations entre employés et employeurs devient un facteur d’attractivité des territoires.
Au Maroc, le Code du travail et la règlementation associée définissent le cadre de ces relations. Il fut promulgué en 2004 et les partenaires sociaux n’ont pas manqué depuis de relever un certain nombre de difficultés à son application. L’objet de cette étude n’est pas de revenir une nouvelle fois sur le contenu du Code à proprement parler mais plutôt d’évoquer les améliorations à apporter en regard du thème, plus général, du climat des affaires.
En 2008, le programme « Improve Business Climate in Morocco » de l’USAID avait analysé au Maroc certaines propositions issues du dialogue social à la lumière des critères retenus par la Banque mondiale pour l’élaboration de l’indicateur « Embauche des travailleurs ». Depuis, cet indicateur (qui a fait l’objet de nombreuses critiques internationales) ne concourt plus au classement des pays mais reste utilisé à titre d’information, de comparaison et d’échange de bonnes pratiques entre les pays.
Ce rapport soulignait déjà la nécessaire adaptation de la règlementation vers plus de
«flexisécurité», concept en vogue