Implication de l'ue en terme de fléxicurité

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IMPLICATIONS DE L’UNION EUROPEENNE (UE) : mise en œuvre de la SEE en matière de flexicurité
Plan :
1/ Historique des politiques européennes pour l’emploi
2/ Indicateurs de suivi de la flexicurité
3/ Application du modèle des différents pays européens
4/ RU : l’exception
1/ Un bref historique des politiques européennes pour l’emploi :
Progressivement, la notoriété de laflexisécurité s’est consolidée par son usage croissant dans les instances de discussion de la Commission européenne. La flexisécurité est devenue une stratégie politique visant à coordonner d’une part les réformes permettant d’ajuster la réglementation du travail à la nécessité de flexibilité de l’économie, et d’autre part les dispositions propres à sécuriser les parcours des individus. Un brefhistorique des politiques européennes s’impose dans notre analyse.
_-1997 _: le Conseil européen d’Amsterdam adopte des lignes directrices pour l’emploi, dont l’un des quatre piliers préfigure ce que sera la flexisécurité.
-2005_ _: parmi les nouvelles lignes directrices, la ligne 21 vise « à favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l’emploi et à réduire la segmentation dumarché du travail».
-Juin 2007 : la Commission adopte une communication intitulée « Vers des principes communs de flexisécurité» qui identifie les 4 composantes de la flexisécurité :
Décembre 2007_ _: une décision du Conseil européen prône un cadre de négociation visant à mettre en œuvre les réformes, plutôt qu’un exercice imposé renvoyant à un modèle unique. La référence aux quatrecomposantes de la flexisécurité est gommée tandis que les thèmes de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale réapparaissent. Le Conseil demande à la Commission de lancer « une initiative publique », en lien étroit avec les partenaires sociaux européens pour faciliter l’appropriation des principes communs de flexisécurité. 2/Indicateurs de suivi de la flexicurité :
2006 : Le groupe « Indicateurs » du Comité de l’emploi à Bruxelles engage des travaux portant sur les indicateurs statistiques de la flexisécurité.
But : formaliser les 4 composantes de la flexisécurité aux yeux de la Commission : *souplesse des mo*dalités* *contractuelles, stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie, efficacité des**pol*i*tiques actives du marché du travail, systèmes de sécurité sociale modernes.
Sur ces bases, le groupe « Indicateurs » s’efforce de construire des indicateurs censés refléter le niveau de flexisécurité atteint par chaque pays, en s’appuyant sur les indicateurs de la stratégie européenne pour l’emploi
Ex d’indicateurs :
« Trappe à chômage » : *taux marginal effectif d’imposition des revenusdu travail pour un chô*meur vivant seul qui reprend un travail payé à 67 % du salaire moyen.
« Trappe à bas salaires » : *taux marginal effectif d’imposition des revenus du travail pour une *personne voyant ses revenus augmenter de 34% à 66 % du salaire moyen du fait d’un accroiss*e*ment de ses heures de travail ou d’un changement vers un meilleur emploi, ceci pour deux f*a*milles-types :un couple à un seul actif avec deux enfants et une personne seule.
3/ Application du modèle dans différents pays européens :
Depuis ces indicateurs de flexisécurité, Classification des pays européens (variables : degré de protection de l’emploi (indicateur EPL de l’OCDE), au système d’indemnisation-chômage, à la formation tout au long de la vie et au système fiscal
5 groupes depays :
Groupe Nordique : Danemark, Finlande, Suède et Pays-Bas
Pays anglo-saxons : RU, Irlande
Pays « continentaux » : Autriche, Allemagne, France et Belgique
Pays dits « méditerranéens » : Portugal
Pays d’Europe centrale et orientale.
La Commission peut s'appuyer sur la convergence des réformes de leur marché du travail mises en œuvre par les Etats...
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