user icon

Importance des traités dans la formation de l'ue

1144 mots 5 pages
Montre plus
Traité de Lisbonne
Signature: 13 décembre 2007
Entrée en vigueur: 1er décembre 2009 alors que l’Europe est ébranlée par la Crise
Objectif: Modifier les traités existants sans les remplacer, rendre l'UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux tels que le changement climatique. Sortir de l’impasse institutionnelle provoquée par le rejet de la Constitution par les français et les néerlandais.
Principales modifications: renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l'initiative citoyenne, instauration d'une présidence stable du Conseil européen, création du poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et d'un nouveau service diplomatique européen.
Le traité de Lisbonne définit clairement: * les compétences attribuées à l'UE; * les compétences attribuées aux États membres; * les compétences partagées.
2005 : Projet Iter (réacteur atomique) et Galileo (satellite pour 2013)
---------------------------------------------------------------------
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004), qui poursuit des objectifs semblables à ceux du traité de Lisbonne, a été signé mais n'a jamais été ratifié (non français, pays bas.) Crise instirutionnelle majeure pour l’Europe.
2004 : +10, Estonie Lettonie Lituanie Chypre Malte Pologne Hongrie Slovénie Slovaquie République Tchèque
2002 : Introduction de l’Euro, maitriser l’inflation, stabiliser les taux de changes, limiter les déficits publics
---------------------------------------------------------------------
Traité de Nice
Signature: 26 février 2001
Entrée en vigueur: 1er février 2003
Objectif: réformer les institutions afin que l'UE continue à fonctionner efficacement après l'élargissement à 25 États membres (rdéfinir le système de vote au Conseil…). Climat difficile et conflictuel qui abouti à un débat sur l’avenir de l’Europe
1998 : France et RU conviennent e

en relation

  • L'irlande et l'europe
    610 mots | 3 pages

    II) L’Irlande et l’Europe Membre de l'Union européenne depuis 1973, l’Irlande était l’un des élèves modèles de l’Union Européenne cependant la crise mondiale de 2008-2009 a balayé de plein fouet l'économie celtique. L'ampleur de cette crise est inédite. Le redressement de l'économie est long et laborieux. La relation entre l'Irlande et l'Europe est tout sauf unilatérale.….

    montre plus
  • Fascisme en birmanie
    1079 mots | 5 pages

    Bien qu'elle ait agi jusqu'alors avec une certaine retenue, son intervention se traduisit par la mort de 130 étudiants. Le bâtiment de l'Union des étudiants fut dynamité le lendemain. b) En matière de politique intérieure, quelles sont les principales mesures prises par le nouveau régime ?….

    montre plus
  • Le traité de lisbonne : les changements
    490 mots | 2 pages

    Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du….

    montre plus
  • /Home/user/documents/debat : le droit de vote des femmes.odt
    588 mots | 3 pages

    Toutefois, depuis peu, cette règle connaît une importante exception . En effet, le traité sur l’Union européenne de 1992 et la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 permettent aux ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant sur le territoire français de voter et d’être élu, en France, aux élections européennes et municipales. En revanche, s’ils sont élus conseillers municipaux, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la nation, ni briguer un mandat de maire ou d’adjoint.….

    montre plus
  • Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
    2382 mots | 10 pages

    LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.….

    montre plus
  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
    3275 mots | 14 pages

    Certains partis politiques, comme La France Insoumise émane comme envie d’instaurer une 6ème République et refonder totalement cette constitution. De plus, il s’agit de faire remarquer que depuis 2010, la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme chaque année. Le fait est qu’elle juge le fonctionnement des juges du parquet français contraire au principe d’indépendance de la justice.….

    montre plus
  • commentaire de la phrase de michel debré
    1781 mots | 8 pages

    Il s’agit ainsi, dans un régime politique qui se caractérise par une prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif de procéder à un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Cette réforme entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans remettre en cause les traits essentiels de la Ve République. Ainsi, il s’agit de voir dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction….

    montre plus
  • Droit de dissolution de 1875 à nos jours
    1427 mots | 6 pages

    Renvoie députés devant les électeurs. Met fin au conflit entre parlementaires et gouvernement. Ne s’est jamais avéré constituer en France un mécanisme d’équilibre des pouvoirs. Effet inverse. *Droit constitutionnel *contrasté de la dissolution Avant 1958, dissolution sous contrôle parlementaire Textes constitutionnels de 1875 et 1946 : accordent au chef de l’Etat faculté de dissoudre chambre basse mais sans lui conférer maitrise droit de dissolution.….

    montre plus
  • Quelles sont les conséquences économiques des déficits publics
    2873 mots | 12 pages

    au profit d’une monnaie unique, l’Euro. Cependant, une monnaie commune aux États ne pouvait que s’accompagner de politiques monétaires communes, une harmonie entre eux étant nécessaire à cette intégration ainsi qu’à la survie de cette monnaie unique.….

    montre plus
  • S Ance 3
    1487 mots | 6 pages

    Avec cela, Zapatero constate que le Traité de Lisbonne est beaucoup plus qu'un simple traité, c'est un texte qui fonde une nouvelle Europe. Pour cela, la forme du Traité établissant une Constitution européenne a été maintenu. Selon le dictionnaire en ligne la Toupie, un traité en droit international est «un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différence parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter. »….

    montre plus
  • Comptemporaine
    16941 mots | 68 pages

    Vote de la constitution civile du Clergé (acceptée par le roi le 24 août) => Après avoirnationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre decouvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser l'Eglise de France, sans….

    montre plus
  • Droit
    1096 mots | 5 pages

    A- Un parlementarisme renforcé plus conforme à la Constitution La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans modifier fondamentalement les grands équilibres de la Ve République, c'est-à-dire sans affaiblir l'exécutif et en maintenant une logique majoritaire. Pour en faire le bilan et en dessiner les perspectives, l'Association française de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale . Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative, essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi.….

    montre plus
  • les modifications constitutionnelles proposées par le Général de Gaulle pour poser les bases d’une nouvelle République.
    277 mots | 2 pages

    PETIT DM d’Histoire 29/01/14 Corentin 1ÈRE 2 Rédaction de L’introduction d’une Etude critique de documents. Consigne : Après avoir présenté le contexte dans lequel s’inscrit ce document, vous montrerez en quoi les modifications constitutionnelles proposées par le Général de Gaulle posent les bases d’une nouvelle République.….

    montre plus
  • Europolitique
    5623 mots | 23 pages

    Le traité de Lisbonne. Il reconnait le caractère juridique contraignant de la charte des droits fondamentaux, de plus un protocole sur le marché intérieur et la concurrence où la concurrence a été signée. 6/ L’accord Porto.….

    montre plus
  • Traité de lisbonne
    449 mots | 2 pages

    Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité modificatif : il amande les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004. Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi : * le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ; * le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.….

    montre plus