É D I T O R I A L

L’

assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les maisons d’habitation individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l’eau du
3 janvier 1992 reconnaissent ce type d’assainissement comme une solution à part entière, alternative au « tout à l’égout » dans les zones d’habitat dispersé, essentiellement donc en milieu rural. En effet, lorsqu’il est correctement installé et entretenu, les performances de l’assainissement individuel sont au moins aussi bonnes que celles de l’assainissement collectif.
Afin d’assurer la qualité des installations et le suivi de leur fonctionnement, la loi sur l’eau a confié aux communes (ou à leurs groupements) des compétences nouvelles en matière de contrôle, qu’elles doivent exercer à partir du 31 décembre 2005 au plus tard, dans le cadre de services publics de l’assainissement non collectif.
Ces nouvelles missions représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique : elles vont permettre de garantir d’une part la bonne mise en place des installations neuves ainsi que le suivi de leur entretien, ce qui doit assurer leur qualité pérenne, d’autre part le repérage des installations existantes qui nécessitent des travaux de réhabilitation, afin que, petit à petit, la situation générale s’améliore.
Le présent guide a pour objet de fournir un schéma de contrôle le plus détaillé possible aux agents des nouveaux services de contrôle de l’assainissement non collectif pour l’exercice de leur mission. Souhaitons que ces derniers s’approprient ce guide dans leur activité quotidienne de contrôle, et qu’ils contribuent à l’améliorer grâce aux observations et réflexions dont ils pourront faire part sur la base de leur irremplaçable expérience de terrain.

M. BERNARD BAUDOT
Directeur de l’Eau
Ministère de l’écologie et du développement durable

ÉTUDES SUR L’ EAU N °86
MODALITÉS