ETUDE DE CAS
DROIT INTERNATIONAL

Sommaire

Situation………………………………………………………….2
Risques du e-commerce…………………………………. 3
Les acteurs ………………………………………………………5
Parcours produits…………………………………………… 5
Choix des incoterms……………………………………….. 6
Loi applicable et juridiction compétente………. 10
En cas de litiges……………………………………………….11

Situation :

Dans le cadre d’opérations de marketing direct, la société a adopté la communication par objets publicitaires. Les remontées d’un mail avec un objet publicitaire n’ont rien à voir avec celles d’un mailing simple. En effet, le simple fait d’adresser autre chose que du papier attire l’attention du destinataire. C’est un outil de communication que nous utilisons principalement à l’occasion de campagnes de prospection et, plus précisément, dans l’univers du B to B. Cela ne signifie pas pour autant qu’il doit être totalement occulté en B to C. Bien entendu, l’objet est sélectionné pour son lien évident avec le thème de la campagne, mais aussi pour sa facilité d’envoi. Il faut que l’objet soit plat, solide et le plus léger possible. Ce dernier critère est très important. En effet, à 10 grammes près, on peut faire exploser son budget en frais de transport.
Pour la fabrication de nos produits publicitaires nous avons opté pour le e-commerce en favorisant un fabriquant étranger.
Nous avons longtemps hésité entre la chine et le Maroc et suite à une comparaison approfondie nous avons voté pour le Maroc.

Risques du e-commerce :

Comme tout contrat, le contrat de commerce électronique comporte certains risques juridiques susceptibles d’engager les parties dans un contentieux. Ces risques peuvent se développer dans cet environnement nouveau que constitue le réseau Internet. Le client ne peut matériellement voir, toucher, goûter, tester l’objet ou le service convoité avant de s’engager, il le découvre au moment de la livraison. Or il est sûrement plus facile, par exemple, de montrer et faire toucher une étoffe à un client que