Importation d'objets de l'international

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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ETUDE DE CAS
DROIT INTERNATIONAL

Sommaire

Situation………………………………………………………….2
Risques du e-commerce…………………………………. 3
Les acteurs ………………………………………………………5
Parcours produits…………………………………………… 5
Choix des incoterms……………………………………….. 6
Loi applicable et juridiction compétente………. 10
En cas de litiges……………………………………………….11

Situation :

Dans le cadre d’opérations de marketing direct, lasociété a adopté la communication par objets publicitaires. Les remontées d’un mail avec un objet publicitaire n’ont rien à voir avec celles d’un mailing simple. En effet, le simple fait d’adresser autre chose que du papier attire l’attention du destinataire. C’est un outil de communication que nous utilisons principalement à l’occasion de campagnes de prospection et, plus précisément, dansl’univers du B to B. Cela ne signifie pas pour autant qu’il doit être totalement occulté en B to C. Bien entendu, l’objet est sélectionné pour son lien évident avec le thème de la campagne, mais aussi pour sa facilité d’envoi. Il faut que l’objet soit plat, solide et le plus léger possible. Ce dernier critère est très important. En effet, à 10 grammes près, on peut faire exploser son budget en frais detransport.
Pour la fabrication de nos produits publicitaires nous avons opté pour le e-commerce en favorisant un fabriquant étranger.
Nous avons longtemps hésité entre la chine et le Maroc et suite à une comparaison approfondie nous avons voté pour le Maroc.


Risques du e-commerce :

Comme tout contrat, le contrat de commerce électronique comporte certains risques juridiques susceptiblesd’engager les parties dans un contentieux. Ces risques peuvent se développer dans cet environnement nouveau que constitue le réseau Internet. Le client ne peut matériellement voir, toucher, goûter, tester l’objet ou le service convoité avant de s’engager, il le découvre au moment de la livraison. Or il est sûrement plus facile, par exemple, de montrer et faire toucher une étoffe à un client quede la lui décrire. La chose achetée risque ainsi de ne pas être conforme à ses attentes, à la description ou bien encore à la photographie figurant sur le site Internet du commerçant et il peut avoir de multiples raisons de se plaindre.
Le contrat de commerce électronique est un contrat d’adhésion conclu à distance. Le client se voit imposer des conditions générales de vente et il ne peutcontracter qu’en considérant les seules informations qui figurent sur le site Internet du commerçant. Il peut de ce fait manquer parfois de réflexion tant la conclusion du contrat par un simple clic de souris semble facile et tentante. Le recours aux nouvelles technologies pour la conclusion des contrats rend nécessaire l’adaptation (progressive) des législations nationales relatives au contrat. Toutes nesont pas encore remises à jour et les adaptations réalisées ne le sont pas nécessairement de façon homogène. Il y a donc là aussi une insécurité juridique à prendre en considération.
Après la formation du contrat, c’est l’exécution dudit contrat qui peut être sources de désagrément et éventuellement de contentieux. La marchandise ou la prestation peut, par exemple, être attendue pour une datebien précise bien que le formulaire de commande ne permette pas de le spécifier expressément (Noël, Fête des Mères, Fête locale ou de famille…), auquel cas tout retard met le client dans une situation délicate puisque son contrat devient sans intérêt pour lui.

Quant au paiement électronique, il comporte des risques bien connus dont les médias se font souvent l’écho. Comment le fournisseur peut-ilêtre certain de l’identité réelle et des pouvoirs de celui qui s’engage dans une transaction électronique ? Le client peut-il être certain de ne pas voir son compte en banque pillé par un « pirate du réseau » qui lui aurait subtilisé son numéro de carte ? Bien entendu, sur ce point de nombreuses législations sanctionnent par de lourdes peines les fraudeurs, mais lorsque le mal est fait, il ne...
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