Imposition du resultat de l’entreprise
|ENTREPRISE BIC IR |SOCIETE ASSUJETTIE A L’IS |
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|RESULTAT COMPTABLE (bénéfice ou perte) |RESULTAT COMPTABLE (bénéfice ou perte) |
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|+ réintégrations (charges déductibles comptablement mais non |+ réintégrations (charges déductibles comptablement mais non |
|déductibles fiscalement dont la rémunération versée à l’entrepreneur|déductibles fiscalement non comprises les rémunérations versées aux |
|individuel ou l’(es) associé(s)) |associés qui sont déductibles comptablement et fiscalement) |
|TOTAL |TOTAL |
|- déductions dont abattements consentis à l’entreprise en fonction |- déductions dont abattements consentis à l’entreprise en fonction |
|de certaines conditions à remplir(entreprises installées dans les |de certaines conditions à remplir(entreprises installées dans les |
|ZFU…) |ZFU…) |
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|RESULTAT FISCAL A DECLARER EN TANT QUE REVENU BIC SUR LA DECLARATION|RESULTAT FISCAL (-déduction du solde des déficits réalisés au cours |
|DE REVENUS (en cas de pluralité d’associés chacun va déclarer la |d’exercices antérieurs et qui n’ont pas été déduits