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Imposition

505 mots 3 pages
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L’IMPOT SUR LES BENEFICES

ENTREPRISES INDIVIDUELLES

SOCIETES DE PERSONNES

SOCIETES
DE CAPITAUX
IMPOT SUR LE REVENU
AU NOM
DU (DES) EXPLOITANTS
IMPOT SUR LES SOCIETES
AU NOM DE LA SOCIETE

IMPOSITION DU BENEFICE DES ENTREPRISES

SOCIETES
ENTREPRISES INDIVIDUELLES
DE PERSONNES
DE CAPITAUX

IMPOT SUR LE REVENU
AU NOM DE L’EXPLOITANT

OU AU NOM DE L’ASSOCIE POUR SA PART

(LE BENEFICE VIENT AUGMENTER LES AUTRES SOURCES DE REVENUS)

IMPOT SUR LES SOCIETES
AU NOM DE LA SOCIETE

=
BENEFICE
x 33,33%

ou 15% (PME)

ENTREPRISES INDIVIDUELLES
SOCIETES DE PERSONNES

L’ENTREPRISE N’ACQUITTE PAS D’IMPOT

BENEFICE FISCAL

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SOCIETES DE PERSONNES

DECLARATION 2042
ASSOC. PERS.

DECL. 2042
ASSOC. PERS. MORALE

TABLEAU 2058A

DEFICIT DE L’ENTREPRISE


TRANSFERT

PERSONNES PHYSIQUES
PERSONNES MORALES
ACTIVITE DANS Ese

DEFICIT
COMPENSE AUTRES REVENUS

DEFICIT GLOBAL
EVENTUEL
REPORTABLE
6 ANS
PAS ACTIVITE Ese

DEFICIT COMPENSE
AUTRES B.I.C.
PENDANT 6 ANS

REPORT SUR 2058A

REGLES DU REPORT PROPRES A LA PERSONNE MORALE

SOCIETES DE PERSONNES

S.N.C.
REPARTITION BENEFICE

G.I.E.
REPARTITION BENEFICE

E.U.R.L.
SOUMIS I.S. SI ASSOCIE PERSONNE MORALE

S.C.S.
COMMANDITES : REPARTITION
COMMANDITAIRES : DISTRIBUTION

S.D.F.
REPARTITION

INDIVISIONS
MISE A DISPOSITION

SOCIETES EN.PARTICIPATION.
ASSOCIES CONNUS : B.I.C.
ASSOCIES OCCULTES : I.S.

SOCIETES CIVILES
-LOCATION LOCAUX : R.F. REPARTI
-CONSTRUCTION-VENTE : B.I.C.
-DE MOYENS : B.I.C. ASSOCIES B.I.C. ou (BNC/BNC).
-AUTRES ACTIVITES COMMERCIALES : I.S.
LES ENTREPRISES IMPOSABLES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES

S.A.
S.A.S.
S.A.R.L.
S.C.A.
S.C.S. (PART DES COMMANDITAIRES)

+
SOCIETES DE PERSONNES QUI ONT OPTE POUR L’IS
ENTREPRISES B.I.C. ET ENTREPRISES I.S.

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