Impositions sur les bic

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (631 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Généralités Imposition sur les bénéfices

Les modes d’impositions du bénéfice d’une entreprise

Deux modes : Impôt sur les sociétés (IS) ou Impôt sur le revenu (IR)

Forme Juridique | Régimede droit commun | Option : IS ou Rien |
Entreprise individuelle | IS (BIC) | Rien |
A partir du 01/01/2011 EIRL | IR | IS |
EURL Associé=Pers | Physique | IR | IS |
| Morale | IS | Rien |SNC | IR | IS |
SARL | IS | Rien1 |
SA, SAS, SCA | IS | Rien2 |
Société Civile | IR | IS |

Remarque :
En principe, lorsqu’une option est prise c’est de manière irrévocable.

1Les SARLpeuvent opter pour l’IR à condition qu’il s’agisse de SARL de famille, c'est-à-dire, constitué de parent en ligne directe, frères et sœurs, du conjoint ou du pacsé et à condition qu’il y ait l’accordunanime de tous les associés.
En principe, cette option est irrévocable mais elle tombe automatiquement s’il y a entrée parmi les associés d’une personne extérieure au groupe familiale.

2Les SA, lesSAS et les SCA peuvent opter pour l’IR i les conditions suivantes sont réunies :
* Société non cotée en bourse
* Société de petite taille (<50 salariés) et CA annuel de bilan <10Milliond’Euros
* Le capital et les droits de votes de la société doivent être détenus au moins à 50% par les personnes physiques
* Le capital et les droits de votes de la société doivent être contrôlésau moins à 34% par les associés physiques exerçant une fonction de direction
* La société doit être créée depuis moins de 5 ans
Cette option ne concerne que les résultats des 5 premières annéesLes principales différences IR/IS

* En cas de bénéfices, les sociétés soumises à l’IS sont les redevables légales de l’impôt et possèdent une personnalité fiscal. Alors que les sociétés nonsoumises à l’IS sont qualifiés de transparentes, c'est-à-dire, que les bénéfices sont imposable séparément pour la quote part des associés.
Le taux applicable est de 331/3 % pour l’IS alors que...
tracking img