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L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Elaboré par

Abderrahmane BAHI
Sciences de gestion

Impôt sur le revenu tifawt.com

Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment où l'assujetti perçoit son revenu.

SNI

+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
=
=
-

=
=

Taux(%)

Annuel

Mensuel

0 à 30 000

0 à 2 500

30 001 à 50 000

Somme à déduire
Annuelle

Mensuelle

0

0

0

2 501 à 4 166,67

10

3 000

250

50 001 à 60 000

4 166,67 à 5 000

20

8 000

666,67

60 001 à 80 000

5 001 à 6 666,67

30

14 000

1 166,67

80 001 à 180 000

6 666,67 à 15 000

34

17 200

1 433,33

au-delà de 180 000

au-delà de 15 000

38

24 400

2 033,33

Salaire de base :
Heure supplémentaire à 25%
Heure supplémentaire à 50%
Heure supplémentaire à 100%
Prime d’ancien à 5% (après 2 ans)
Prime d’ancien à 10% (après 5 ans)
Prime d’ancien à 12% (après 12 ans)
Prime d’ancien à 15% (après 20 ans)
Prime d’ancien à 20% (après 25 ans)
Indemnité justifiée : de déplacement
Allocations familiales
Salaire brut global (SBG) :
Indemnité justifiée
Allocations familiales
Salaire brut Imposable (SBI)
Frais professionnels (SBI-AEN-AEA)* 20% ce montant doit être ( SBI-AEN-AEA plafonné à
30 000 par an soit 2 500 par mois)
Cotisation :
CNSS 4.29%du SBI doit être plafonné à 72.000 DHS par an 6000 par mois)
CMIR 3% à 6 % du SBI(c’est-à-dire plafonné à 6% de SBI)
AMO 2% du SBI
Assurance group 3% du salaire de base
Salaire net catégoriale (SNC)
Intérêts sur emprunt par habitation principale (plafond 10% du RNI)

-

Salaire net imposable (SNI)
IR brut :
Les enfants à charge et charge familiales (à la limite de 6 enfants : [30 X 6] X 12 = 2160)

=

IR net à payer :

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