Impot sur le revenu

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IUT d’Evreux Normandie
Département Gestion des Entreprises et Administration

Année spéciale

Sommaire

1. Historique et Importance Budgétaire 3

2. Assujettis 4

3. Assiette d’imposition 5

4. Taux d’imposition 7

5. Obligation déclarative 7

6. Application 8

Introduction

Imposer c’est contraindre les particuliers ou les personnes physiques à verser de l’argent sanscontrepartie directe.
L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers, des entreprises par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe en vue de la couverture des charges publiques.

Historique et Importance Budgétaire

L’impôt sur le revenu est apparu en Angleterre en 1842 puis s’est rapidement répandu dans les pays industrialisés.
Avant 1914, les Etats-Unis,le Japon et l’Allemagne l’ont adopté. Après la Première Guerre mondiale, il s’est étendu au reste de l’Europe.
Dans les années cinquante, la plupart des pays en voie de développement l’ont adopté.

[pic]

L’impôt sur le revenu ne représente qu’une part faible des ressources du budget de l’Etat. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit de l’impôtsur le revenu ne s’élevait qu’à 59,2 milliards d’euros bruts et 51,2 milliards d’euros nets en 2008, soit 16,8 % des recettes fiscales brutes de l’Etat. Il est évalué à 59,7 milliards d’euros bruts pour 2009.

Assujettis

En principe, seules les personnes physiques sont imposables au titre de l'IR, mais, du fait du cas particulier des sociétés de personnes, dans certains cas, les bénéfices desociétés sont imposables à l'IR (c'est le cas, par exemple, des sociétés civiles).
En effet, en droit fiscal français, les sociétés de personnes n'ont pas de personnalité fiscale propre, distincte de celle des associés.

L’IR est personnel, il prend en compte la situation familiale et personnelle du contribuable ainsi que du domicile fiscal et de l’origine des revenus.

1 TerritorialitéArticle 4A 4B et 4bis
En matière fiscale, la France est considérée comme la métropole, la corse, les îles et les Dom.
Les TOM ne sont pas considérés comme un territoire français.

2 Domicile Fiscal

Sont réputés avoir leur domicile fiscal en France, les personnes physiques françaises ou étrangères sous quatre conditions :
▪ Avoir en France le lieu de séjour principal (soit 183 jours).▪ Exercer une activité professionnelle en France.
▪ Un centre d’intérêt principal.
▪ Les agents de l’Etat français étrangers (ambassadeurs).

3 Origine des revenus

|Domicile |Revenu Source Française |Revenu Source Etrangère |
|France |IR|IR sous réserves des conventions |
| | |internationales. |
|Hors de France |IR sous réserves des conventions | |
||internationales. | |

Assiette d’imposition

L’assiette d’imposition de l’impôt sur le revenu est la somme des revenus du travail imposable (les traitements et salaires, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, et les bénéfices agricoles) et des revenus du patrimoine (les revenusfonciers, les revenus de capitaux mobiliers, et les plus value).

Les traitements et salaires : C’est la rémunération versée dans la cadre d’un travail, cela inclus un lien de subordination.
Revenu imposable = (TS + avantages en nature) sous déduction de frais 10% ou option des frais réels.

Les BIC : sont taxés les profits tirés de toute activité industriels, commerciale ou artisanale à...
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