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Impot sur le revenu

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Impôt sur le revenu : toutes les réductions d'impôts
ArticleTable des matières
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Les contribuables peuvent bénéficier d'un certain nombre de réductions d'impôt, au-delà des dispositifs concernant la résidence principale, l'emploi de salariés à domicile, l'investissement immobilier dans les Dom-Tom ou l'investissement dans le capital de PME.
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Cotisations syndicales FCP innovants Dons et subventions aux associations Fonds de proximité Rente survie et épargne-handicap Frais de scolarisation Hospitalisation et dépendance Garde des enfants à l'extérieur Investissement locatif touristique Investissement forestier Investissements locatifs dans des résidences à vocation sociale Investissements locatifs dans des résidences meublées Investissements dans les Sofica Dispositif Malraux Suggestions: Comment réduire son impot sur le revenu

Cotisations syndicales
Quand elles n'ont pas été prises en compte au titre des frais réels, les cotisations syndicales payées par les salariés ou les retraités donnent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant des cotisations, prises dans la limite de 1% du revenu brut imposé dans la catégorie des traitements et salaires.

FCP innovants
Les contribuables qui investissent, jusqu'au 31 décembre 2012, dans des Fonds Communs de Placements dans l'Innovation (FCPI) bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25% de l'investissement dans la limite de 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé et 12 000 euros pour une personne seule. Le contribuable ne peut pas détenir plus de 10% du capital du Fonds, ni plus de 25% des droits à bénéfices dans les sociétés figurant à l'actif du Fonds. Cette condition est aussi exigée pendant les cinq années précédant la souscription. Les parts du FCPI doivent être conservées au moins pendant cinq ans, sous réserve des exceptions mentionnées pour le dispositif ci-après (décès, etc.).

Dons et subventions aux associations
Sous certaines conditions, les

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    Cet engagement sera tenu grâce à la perception des nouveaux impôts économiques qui se substituent à la TP, à des transferts d’impôts d’Etat et, de façon marginale, par des dotations. L’Etat abaisse également ses frais d’assiette et de recouvrement sur les impôts locaux (de 8 à 3%), et en réattribue le produit aux collectivités territoriales. Chaque collectivité territoriale bénéficie en 2011 de nouvelles ressources : 1) Concrètement, le niveau communal va recevoir : - Toute la cotisation foncière des entreprises ; - 26,5% de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises situées sur son territoire ; – Une part de l'IFER des centrales et transformateurs électriques, et une part de l'IFER sur les antennes de téléphonie mobile ; - Toute la taxe sur les surfaces commerciales ; - Le niveau communal récupère en outre toute la taxe d'habitation et toute la taxe sur le foncier non bâti.….

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    Université HASSAN Ier ENCG- SETTAT L’impôt sur le revenu (IR) Chapitre I- DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPÔT I)- Revenus imposables L’IMPÔT SUR LE REVENU S'APPLIQUE AUX CATÉGORIES DE REVENUS ET PROFITS SUIVANTS: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles.….

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    2- Une personne physique a sa résidence habituelle au Maroc lorsqu'elle a au Maroc son foyer permanent d'habitation, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. Sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission à l'étranger lorsqu'ils sont exonérés de l'impôt personnel sur le revenu dans le pays étranger où ils résident. III)-Exonerations Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : 1-les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, pour leurs revenus de source étrangère, dans la mesure où les pays qu'ils….

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    Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts peut s'exercer jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. Ce délai de trois ans s'applique également à toutes les taxes assimilées à des impôts directs : retenue à la source, prélèvements libératoires, taxe sur les salaires, CGS et CRDS, prélèvements sociaux, etc. Prolongation du délai Quand le contribuable n'a pas rempli ses obligations légales auprès du centre de formalités ou du greffe du tribunal de commerce et n'a pas déposé ses déclarations dans les délais légaux, l'administration considère qu'il s'agit d'une activité occulte. Le délai de reprise est alors prolongé de sept ans : il peut s'exercer jusqu'à la fin de la dixième année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est dû.….

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    LA REPARTITION DES RICHESSES Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages 1. LA REPARTITION PRIMAIRE DES REVENUS  Les revenus primaires : revenus du travail et revenus du capital = 95 % de revenus d’activités et 5% de revenus de la propriété.  Les revenus de la propriété ou revenus du capital : ce sont les revenus détenus sous forme d’actifs réels et financiers. UNE GRANDE DISPARITE DES REVENUS APPARAIT Les revenus perçus correspondent à : Une répartition de la valeur ajoutée produite par les entreprises entre différents bénéficiaires :  Salariés  Apporteurs de capitaux ….

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    Vous êtes fonctionnaire dans un Territoire, une Collectivité d'Outre-Mer ou un pays qui impose le revenu d'activité : Au vu des conventions internationales, vous n'êtes pas imposable en France sur vos rémunérations et êtes considéré comme "non résident" pour vos autres revenus imposables en France. Le payement des impôts dans les deux cas   Le foyer se trouve en France 1) Votre foyer est resté en France et vous payez dans votre pays d’activité un impôt supérieur ou égal aux deux tiers de l’impôt que vous auriez payé en France Votre traitement est alors exonéré totalement d’impôt sur le revenu en France. Les autres revenus du foyer sont imposables en….

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    ------------------------------------------------- Thème 1 : impôt sur le revenu (= IR) Introduction : La charge de l’IR est très déséquilibrée en France et 1 foyer/2 ne pait pas l’impôt.….

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    Revenus de Capitaux Mobiliers & Plus Values Année 2013 Epseco - Année 2013/2014 1 Placements - Banque Planchers, plafonds et taux des principaux produits d'épargne réglementés. Taux au 1er Août 2013 Plancher Plafond Taux 15 € 1 600 € hors intérêts au minimum 2,50 % Livret A 1,50 € 22 950 € hors intérêts 1,25% Livret B 15 € aucun en moyenne 1,25 % 1,50 € 22 950 € hors intérêts 1,25% 12 000 € hors intérêts 1,25% 15 300 € hors intérêts 0,75 % hors prime Livret jeune Livret Bleu LDD CEL PEL LEP (max 769 d’IR)….

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  • Redistribution les effets économiques et sociaux
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    L'impôt permet le versement d'aides sociales dont la fonction est de venir en aide aux ménages avec des ressources jugées insuffisantes (ex: RMI, allocations logement). L'impôt sur le revenu a pour effet de limiter les capacités d'accumulation du capital des plus riches, ainsi réduire l’accumulation de patrimoines et revenus. L’impôt sur les revenus est progressif et permet donc une redistribution véritable, ainsi resserrer l'éventail des revenus, donc inégalités après impôts davantage réduites qu'avant l‘imposition. c) L’Etat avec le processus de redistribution….

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    FICHE TECHNIQUE L’impôt sur les sociétés L’imposition des revenus varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Les sociétés de capitaux sont soumis à un impôt spécifique à la personne morale : l’impôt sur les sociétés. Cet impôt est établi au nom de la société et payé par elle. Il est calculé au taux normal de 33,33% depuis 1993. Le taux réduit appliqué aux PME est de 15% au prorata des bénéfices limités à 38 120 €.….

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