Impot

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  • Publié le : 3 décembre 2010
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I- Rappel : Les divers impôt en France?

Tout d'abord, afin de mieux comprendre le fonctionnement des impôts en France, il convient dans un premier temps d'en rappeler la définition et d'identifier les différents types d'impôts et leur utilité.

L'impôt, est un versement obligatoire, effectué par les individus ou les entreprises, sans contrepartie immédiate, au profit de la puissance publiquetel que l'État et les collectivités locales.

L'impôt est définis par trois paramètres essentiels:

L'assiette: L'assiette désigne la grandeur économique ( revenu, chiffre d'affaire, patrimoine, valeur ajoutée) qui sert de base au calcule de l'impôt (impôts directs). Cette assiette peut être modulée pour tenir compte de la situation individuelle des agents économiques. Par exemple, enFrance, en dessous d'un certain seuil, le revenu n'est pas imposable. De même, le quotient familiale permet de tenir compte du nombre d'enfants du ménage.

Le taux: Il s'agit du pourcentage appliqué à l'assiette pour calculer le montant de l'impôt. On distingue l'impôt proportionnel, où le taux est le même, quelle que soit l'importance de la base fiscale, l'impôt progressif où le taux augmente avecla valeur de l'assiette, et l'impôt dégressif où le taux diminue.

Les modalités de recouvrement: L'impôt peut être versé par l'agent économique, ou «prélevé à la source» (l'individu perçoit son revenu amputé du montant de l'impôt correspondant qui est directement versé au fisc). Cependant, la personne qui verse l'impôt peut être différente de celle qui en supporte la charge: le commerçant, parexemple, reverse la TVA au fisc, mais en répercute le montant dans le prix de vente du produit au consommateur.

Nous pouvons classifier les impôts en fonction de leur caractère directe ou indirecte.

I A - Les impôts directs:

L'impôt direct est un impôt qui taxe le capital ou le revenu. Cette impôt périodique est du nominativement par une même personne physique, ou morale.

L'impôt directest en général considéré comme plus équitable que l'impôt indirect, car il prend en compte la situation personnel du contribuable.

Les principaux impôts directes sont:

-L'impôt sur le revenu: L'impôt sur le revenu est calculé au niveau du foyer fiscal, et est payé par les ménages en fonction de leurs revenus (salaires, bénéfices, dividendes....).

En effet l'impôt sur le revenu, est unimpôt dont l'assiette est constituée par le revenu des personnes physiques ou des entreprises constituées sous forme de sociétés (impôt sur les sociétés).
L'impôt sur le revenu s'applique non seulement aux salaires, mais à toutes les catégories de revenus perçus par le foyer fiscale. C'est un impôt progressif, c'est à dire dont le taux augmente avec le revenu. Il possède d'un aspect redistributifen raison du «quotient familiale», système qui favorise les foyers avec enfants en allégeant l'impôt proportionnellement au nombre de ces derniers. Effectivement, il est calculé en faisant le rapport du revenu imposable par le nombre de part attribuées au foyer qui dépend de la situation familiale.

En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporter environ 60 500 millions d'euros à l'État.
L'impôtsur le revenu sert d'une part à alimenter le budget de fonctionnement des institutions publiques, par exemple payer les personnes qu'elles emploient, c'est a dire les fonctionnaires), mais aussi à assurer les fonctions régaliennes (police, justice, défense...), des missions de service public tel que l'éducation, le soutien à la culture, à l'énergie, et d'autre part à en redistribuer une partie sousforme d'aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime désire favorisé. Tout en gardant comme principale objectif la réduction du déficit public.

-L'impôt de solidarité sur la fortune: L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel sur le capital et non sur le revenu. Les imposables à l'ISF sont toutes les personnes physiques dont la fortune imposable au 1er janvier...
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