Impot

3252 mots 14 pages
R L’IMPOT
1°) LE TITRE : L’impôt
2) ° INTRODUCTION
Les travailleurs, en Côte d’Ivoire, font grise mine, chaque fois qu’ils lisent leurs bulletins de salaire. Ils sont nombreux à bouder les prélèvements fiscaux qui aident pourtant à améliorer la santé financière de l’Etat…

La première imposition que l’on peut lire sur un bulletin de salaire est l’Igr : l’Impôt général sur le revenu. C’est un impôt qui frappe le revenu net global des personnes physiques.
En Côte d’Ivoire, le législateur a opté pour deux types d’impôts sur le revenu : les impôts cédulaires (impôts analytiques ou particuliers sur le revenu) et l’impôt général sur le revenu. Le revenu imposable à l’Igr est d’une part, la somme de différents revenus nets catégoriels (non exonérés) et d’autre part le cumul des revenus nets catégoriels (non exonérés) de tous les membres composant le foyer fiscal.
L’Igr, peut on lire sur le site de la direction générale des impôts (Dgi), est un impôt personnel, global annuel et déclaratif. Il est progressif selon un barème par tranches, comme stipulé par les articles 96 à 100 du Code général des Impôts, et est émis et recouvré par voie de rôle nominatif au vu de la déclaration souscrite par le contribuable (à l’exception de l’Igr retenu à la source). « Tout contribuable passible de l’Igr est tenu de souscrire chaque année avant le 1er mars, à une déclaration d’ensemble de ses revenus acquis au cours de l’année précédente, avec l’indication, par nature de revenu, des éléments qui le composent. Cette déclaration doit comporter l’indication précise des éléments du train de vie. Les revenus réalisés, acquis ou rendus disponibles au cours d’une année civile sont imposables au titre de la même année dite année d’imposition », indique notre source.
En plus de l’Igr, les travailleurs font face à la Contribution nationale. La détermination de cet impôt en Côte d'Ivoire passe par: la détermination du salaire cédulaire annuel (R), qui correspond à 80% du revenu brut

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