impots différs
Ordre National des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agrées
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Conseil de l’ordre régional centre
Formation sur
le nouveau système comptable et financier – SCF Thème : LES IMPOTS DIFFERES
PREAMBULE
FORMATION SUR LE NOUVEAU
SYSTEME COMPTABLE FINANCIER
I - INTRODUCTION
Cette formation est destinée à l’ensemble de la population comptable qui envisage de maîtriser le nouveau système comptable et financier applicable à partir de janvier 201O.
Elle s’adresse donc à des personnes ayant de bonnes bases en comptabilité, une pratique approfondie de l’actuel plan comptable, et quelques connaissances concernant les normes comptables internationales et les enjeux concernant l’harmonisation de l’information financière.
Les textes régissant le S C F sont :
1) La loi N° 07 – 11 du 25 novembre 2007,
2) Le décret exécutif N° 08 – 156 du 26 mai 2008.
3) L’Arrêté du Ministère des Finances du 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.
Cette formation portera essentiellement sur les nouveaux concepts et principes inspirés des normes IAS IFRS et sur l’impact de ces normes sur le nouveau Système Comptable Financier « SCF ».
II - OBJECTIFS
La formation devra donc porter à la fois sur les aspects techniques des concepts et les principes adoptés dans les textes réglementaires susvisés ainsi que les aspects pédagogiques liés à l’apprentissage de ces derniers.
1. Comprendre l’évolution des règles comptables et l’influence des normes internationales sur le référentiel national « SCF ».
2. Situer le « SCF » dans le contexte international : convergence et spécificités, comparaison avec les systèmes comptables