Impôt sur les Revenus
Imposition des Revenus salariaux.
Mohamed Moussaoui
I.

Définition de l’impôt et de la fiscalité :

L’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par les autorités publiques (état et collectivités locales) qui porte sur les ressources des contribuables et destiné à être affecté au service d’utilité publique.
La fiscalité est l’ensemble des législations et réglementations qui régissent l’impôt (CGI+Notes circulaires). II.

Classification des Impôts :

Plusieurs classifications des Impôts :
 1ière classification : Impôt direct et impôt indirect

Dans les impôts direct : pas d’intermédiaire
Dans les impôts directs : via des intermédiaires.
Les impôts directs sont basés sur des données constantes (exemple de l’IS qui frappe le résultat dégagé par les personnes soumises a cet impôt c.-à-d. qu’il ya toujours un résultat (perte, ce).
Les impôts indirects sont basé sur des faits intermittents (exemple de TVA sur achat d’une
Voiture, puisque pas toujours on achète une voiture……….).
Les impôts directs sont douloureux (Cas du patron qui verse 30% de ces bénéfices à l’état. Les impôts indirects sont des impôts indolores (Cas de la TVA qui se cache dans le prix de vente).  2ième Classification : les Impôt réels et les impôts Personnels

Impôt personnel est impôt qui vise des personnes (cas de l’IS qui vise les Personnes Morales
…).
Impôt réel est impôt qui vise les opérations (Cas de la TVA qui frappe les opérations d’achat et de vente).
Moussaoui Mohamed

Etudiant Chercheur en Master Ingénierie Comptable, Financière et Fiscale (FSJES Mohammedia).

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Diplômé en Audit, Contrôle de Gestion et systèmes D’information.
Contact : Amoussaouimed@gmail.com

Impôt sur les Revenus
Imposition des Revenus salariaux.
Mohamed Moussaoui
L’impôt personnel prend en compta la capacité contributive des personnes imposables.
L’impôt réel ne prend pas en compte les capacités contributives de la personne imposable
(cas de la TVA qui est considérée comme Aveugle.
 3ième