DGI

Rapport d’activité 2002

SOMMAIRE

Structures de gestion

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Missions
Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22

Supports
Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33

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Rapport d’activité 2002

Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts

Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé par les actions relatives à la poursuite du processus d’harmonisation et de simplification de la législation fiscale, à l’organisation des structures, à la mobilisation des recettes, à la consolidation du système d’information et à la rationalisation de la gestion des ressources humaines et matérielles. S’appuyant sur ses ressources humaines appelées à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, la D.G.I modernise la gestion administrative de son personnel et renforce sa qualification et sa formation. La D.G.I développe la coopération fiscale internationale en renforçant ses liens avec d’autres pays en vue de promouvoir les investissements étrangers et de lutter contre la fraude et les risques d’évasion fiscale internationale.

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Rapport d’activité 2002

Structures de gestion
La D.G.I s’est engagée dans un programme de modernisation de ses structures et de ses procédures. En mai 2002 la Direction des Impôts est érigée en Direction Générale des Impôts.

Réorganisation des services centraux
La réorganisation des services centraux a pour objectif d’unifier et de simplifier les structures pour plus de visibilité et de soutien aux services déconcentrés. La D.G.I est composée de 4 pôles de compétences : législation, affaires juridiques et coopération internationale ; assiette, vérifications et statistiques ; système d’information et ressources. L’audit et l’inspection des services complètent cette architecture. Les modifications introduites concernent