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MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
(articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19du code de commerce et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal)

1. Déclarant :
Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale : .....................................................................
Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) : .....................................................................
N° SIRET : .....................................................................................................................................................................
Adresse : n° ............................................Voie : .............................................................................................................
Complément d’adresse : ................................................................................................................................................
Code postal :.......................................... Localité : ........................................................................................................
Téléphone (fixe ou portable) : ........................................................................................................................................

2. Caractéristiques de la vente au déballage :
Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d’un magasin de commerce de détail...) :
........................................................................................................................................................................................
Marchandises vendues : neuves.................................................... occasion ................................................................
Nature des marchandises vendues :

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