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Impôt sur le revenu 1

1383 mots 6 pages
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Impôt sur le revenu:

1. Historique (dates) ROMAIN

1. Définition JUSTINE

1. Personnes assujetties
PP
PM (EURL)

1. Catégories de revenus (7)
Revenus fonciers
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC) HUGO
Bénéfices agricoles (BA)
Traitements & salaires
Revenus de valeurs mobilières ARMEL
Rémunérations des dirigeants des sociétés
Plus values & Moins values AGATHE

1. Barèmes & Tranches d’imposition (comparer 2 années + projet loi 2016)

Suite à la suppression de la 1re tranche d’imposition qui était à 5,5%.
Le projet de Loi de Finances 2016 présenté au Conseil des ministres du 30 septembre prévoit les dispositions suivantes. ROMAIN

Barème 2016
Après la suppression de la première tranche d'imposition dans la Loi de finances 2015, le Gouvernement poursuit sa politique d'allégement fiscal ciblée sur les revenus les plus faibles.

Tranches d'imposition 2016
Voici les tranches d'imposition 2016 tel que le prévoit le nouveau barème d'impôt sur le revenu. • Jusqu'à 9 700 : 0% • de 9 700 à 26 791 : 14,00% • de 26 791 à 71 826 : 30,00% • de 71 826 à 152 108 : 41,00% • au-delà de 152 108 : 45%

Les tranches d'imposition ont été revalorisées pour tenir compte de l"inflation.
Pour calculer le montant de l'impôt 2016, il faut donc appliquer chaque taux d'imposition à chaque tranche et cumuler les sommes ainsi obtenues.

1. Différentes unions (mariage, PACS, concubinage)

Q’est ce qu’un foyer fiscal: désigne l’ensemble des personnes inscrite sur une même déclaration d’impôt manuelle. L’impôt est calculé à partir du nombre de membres composant le foyer fiscal, selon la technique du quotient familiale.
Chaque membre du foyer fiscal détermine son revenu imposable d’après les règles propre à la catégorie concernée et bénéficie donc des abattements est déduction propre à cette catégorie dans la limite des plafonds en vigueur.

Différentes unions
Conditions cumulatives MANON

1. Décote (+ prévision 2016) AGATHE

Le système de décote «

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    AUTRES AVANTAGES CONCLUSION INTRODUCTION Les mesures fiscales de la loi de la finance sont marquées principalement par l’imposition entre les mains des personnes physiques résidentes, des valeurs mobilières cotées en bourse et même des titres de créances qui jusque-là, ne sont à aucune imposition. En effet, la loi de finances a complètement modifié les dispositions régissant la taxe sur les profits de cession d’actions en remplaçant par la taxe sur profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances.….

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    Les denrées destinées à des fins médicales spéciales ainsi que des aliments hyper protéinés destinés aux personnes dénutries ne sont pas concernées par cette contribution. Le produit de la contribution des boissons contenant du sucre ajouté posé par l’article 1613 ter est affecté pour moitié à la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et pour moitié au budget général.….

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    Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.….

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    Le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, par 117 voix pour et 48 voix contre. Le texte avait fait l’objet de vives discussions et suscité 527 projets d’amendements (y compris ceux de la majorité) au sein des deux Chambres du Parlement, dont 277 chez les conseillers où l’opposition est majoritaire. Le gouvernement, comme la loi le lui permet, a dû recourir parfois à l’article 77 de la Constitution pour repousser certains amendements, mais au final il en a retenu pas mal, tout de même. Plus de 100 amendements ont, en effet, été acceptés, et cela représente une valeur ajoutée, d’ailleurs relevée par l’Exécutif lui-même. Rappelons que cette Loi de finances a été construite sur les hypothèses d’une croissance de 4,5% et d’un déficit budgétaire de 4,8% du PIB.….

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    FedEx General manager: The General Manager provided strategic direction for the whole company. Design department manager : a person who is in charge; "the head of the whole operation" Purchasing officer : a person in a company or organization who is responsible for buying stock, raw materials, equipment, etc. Civil engineer : A Civil Engineer is responsible for planning, design, construction and/or maintenance of structures. Mechanical engineer : the branch of engineering concerned with the design, construction, and operation of machines and machinery.….

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    Loi de finances une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la Loi organique relative aux lois de finances Il existe trois types de lois de finances2 :….

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    L’activité économique en 2014 devrait bénéficier de la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités, la consolidation de la demande intérieure et le redressement de la demande étrangère adressée au Maroc. Le PIB non agricole devrait afficher une amélioration de 4,8%, soit un rythme légèrement supérieur à la moyenne observée entre 2010 et 2012. Sur le plan agricole, les performances des différentes filières agricoles devraient être consolidées en 2013, bénéficiant aussi bien des bonnes conditions climatiques qui ont marqué l’actuelle campagne agricole que des efforts déployés dans le cadre du Plan Maroc Vert. Les….

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