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Impôt sur les sociétés

7455 mots 30 pages
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L’impôt sur les sociétés

Le bénéfice des sociétés de capitaux constitue un revenu soumis à l’impôt. Ce bénéfice est calculé d’après les règles fiscales applicables à l’impôt sur les sociétés.

I / Détermination du résultat fiscal

Le bénéfice imposable réside, en fait, en la correction du résultat comptable.
Il est nécessaire d’en déduire les produits qui ne sont pas imposables fiscalement et de réintégrer des charges qui ne sont pas considérées déductibles d’un point de vue fiscal.

Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions

Résultat fiscal = Résultat comptable (produits – charges) + charges non déductibles fiscalement – produits non imposables fiscalement

Résultat fiscal = produits imposables fiscalement– charges déductibles fiscalement

← Calcul à partir du résultat comptable

Interprétation

Les charges déductibles fiscalement, Quésaquo ? Ce sont les charges déductibles des produits selon le droit fiscal

• ou plus précisément, l’ensemble des charges comptabilisées au cours d’un exercice comptable, résumées dans le compte de résultat et analysées d’après la réglementation fiscale pour déterminer le bénéfice imposable.

Pour simplifier, les conditions de déductibilité des charges d’après la réglementation fiscale répondent au droit de déduction de la TVA. Deux règles fondamentales liées s’appliquent alors :

1er cas : L’entreprise ne supporte la taxe sur ses achats lorsque la TVA est exigible chez le fournisseur. Quand est elle exigible chez le fournisseur ? Quand il y transfert de propriété des marchandises (livraison), quand il y a encaissement du prix pour les prestations de services..

2ème cas : La taxe sur valeur ajoutée doit, aussi, figurer sur un document justificatif tel qu’une facture. Elle doit aussi concerner des biens nécessaires à l’exploitation, affectés exclusivement à l’exploitation et dont l’entreprise est propriétaire.

De sorte que les biens et services achetés par

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