INTRODUCTION : l’imposition des résultats dans le cadre d’une entreprise individuelle classique

L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique ni de patrimoine qui lui est propre.

Seul l’exploitant a la personnalité juridique.

Elle n’a pas davantage de personnalité fiscale et dés lors n’a pas la qualité de contribuable. Cette qualité est reconnue au seul exploitant à qui le fisc réclamera le paiement de l’impôt.

L’exploitant doit former deux masses à l’intérieur de son patrimoine : la masse privée et la masse professionnelle.

La masse professionnelle est celle qui est affectée à l’exploitation.

1°) Les produits imposables

Les produits d’exploitation

Le bénéfice brut (ou marge commerciale) est donnée par la formule suivante :

(Ventes – achats) +/_- variation des stocks

- Les règles de rattachement des créances et des dettes : le principe de la comptabilité d’engagement

A) Principe : c’est à la date de l’exécution que les créances doivent être comptabilisées parmi les produits

Principe de l’indépendance des exercices comptables : il faut rattacher à chaque exercice tout ce qui lui revient et rien d’autre.

Dans toute opération, il convient de distinguer trois étapes : - la conclusion du contrat, - l’exécution de la prestation promise - le paiement du prix.

On prendra en considération la date de réalisation du profit : soit la date de la livraison.

« On ne vend pas la peau de l’ours avant de l’avoir tuée. »

- La mise en œuvre du critère de rattachement

Le régime des ventes

Le contrat de vente est exécuté lorsque les biens sont remis matériellement entre les mains de l'acheteur, ce qui correspond à la date de livraison.

Si des acomptes ont été versés par le client à la commande, ils ne sont pas retenus parmi les produits de l’exercice ; ils sont simplement enregistrés dans un compte d’attente.

Lorsqu’une vente est assortie d’une clause de réserve de propriété, le